Affermissement (marchés à tranches optionnelles)

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Définition


L'affermissement est la décision prise par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché, conditionnant l'exécution de chaque tranche optionnelle d'un marché à tranches conditionnelles.

En savoir plus : les marchés à tranches optionnelles / conditionnelles

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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