Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
L'affermissement est la décision prise par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché, conditionnant l'exécution de chaque tranche optionnelle d'un marché à tranches conditionnelles.
En savoir plus : les marchés à tranches optionnelles / conditionnelles
Techniques d'achats Choisir le montage contractuel approprié | Textes essentiels Textes relatifs aux marchés publics | Clausier contractuel Clauses relatives aux marchés à tranches |