Partenariat d'innovation - Achats d'innovation

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Définition

Selon le Manuel d’Oslo :

- une innovation est désignée comme « la mise en œuvre - la commercialisation ou l’implémentation - par une entreprise, et pour la première fois, d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé (de production) nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques d’une entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations avec l’extérieur ».

- les activités d’innovation correspondent pour leur part à « toutes les opérations scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui conduisent effectivement ou ont pour but de conduire à la mise en œuvre des innovations ».

Prévus à l’article L2172-3 du Code la commande publique, les Partenariats d'Innovation ont pour objet la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. L’objectif est de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante ainsi que d’aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation.

Sont innovants au sens de l'article L2172-3 du Code la commande publique « les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés », le caractère innovant pouvant « consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise ». L’acheteur peut passer un partenariat d’innovation avec plusieurs entreprises. Le partenariat d’innovation est alors composé de plusieurs contrats individuels qui s’exécutent séparément. 


Stratégie achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

  • Partenariat public d'innovation ou pré-commercial procurement ?

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique


Clauses types


Clausier DCE CCAP CCTP RC AAPC

  • Clauses relatives à la rédaction des RC, CCAP, CCTP
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Ludovic Myhié,
25 juil. 2018 à 05:54
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Ludovic Myhié,
25 juil. 2018 à 05:54
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Ludovic Myhié,
25 juil. 2018 à 05:54