Partenariat d'innovation - Achats d'innovation

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Définition

Selon le Manuel d’Oslo :

- une innovation est désignée comme « la mise en œuvre - la commercialisation ou l’implémentation - par une entreprise, et pour la première fois, d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé (de production) nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques d’une entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations avec l’extérieur ».

- les activités d’innovation correspondent pour leur part à « toutes les opérations scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui conduisent effectivement ou ont pour but de conduire à la mise en œuvre des innovations ».


Stratégie achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

  • Partenariat public d'innovation ou pré-commercial procurement ?

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique


Clauses types


Clausier DCE CCAP CCTP RC AAPC

  • Clauses relatives à la rédaction des RC, CCAP, CCTP
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Ludovic Myhié,
10 nov. 2013 à 02:38
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Ludovic Myhié,
6 févr. 2014 à 03:08
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Ludovic Myhié,
6 oct. 2014 à 06:03