Achats d'énergies non stockables - marchés publics

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Présentation

L’article 76-VIII du code prévoit un dispositif particulier pour les achats d'énergie. Ces derniers peuvent donner lieu à la passation d’un marché ou d’un accord-cadre mais quelles que soient les modalités de passation choisies, les acheteurs sont autorisés à ne pas indiquer, a priori, la quantité précise d’énergie qui leur sera fournie. Cette quantité sera constatée à l’issue du marché ou de l’accord-cadre.

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