Achat de véhicules à moteur - marchés publics

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Définition

Le Code de la commande publique prévoit un dispositif particulier pour la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Techniques d'achat


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des candidatures


Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics


Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à l'analyse des candidatures


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