Marchés publics : encyclopédie

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5


Ordonnance et décret marchés publics, CCAG, loi MOP, actualité réglementaire....


Veille juridique


Veille juridique blog marchés publics


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Contentieux


contentieux marchés publics, excès de pouvoir, référé précontractuel, contractuel, tropic, annulation


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