Marchés publics - Veille juridique


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L'actualité des acheteurs publics

  • Risque épidémique et travaux publics - Pouvons-nous contractualiser comme hier ? Après un mois de confinement, de nombreux acheteurs publics ont adapté leurs organisations et tentent de maintenir leurs activités en poursuivant les procédures de consultations déjà lancées ou en publiant ...
    Publié à 23 avr. 2020 à 07:24 par Cédric Imache
  • La commande publique face au Covid-19 Les pouvoirs publics ont rapidement adopté un certains nombres de mesures pour répondre à la crise sanitaire qui nous affecte tous : reconnaissance de la force majeure dans les marchés publics ...
    Publié à 14 mai 2020 à 02:05 par Cédric Imache
  • La dépénalisation dans le Coronavirus ? Considérant que « le coronavirus est un cas de force majeure », Bruno Le Maire a annoncé que : « Si jamais il y a des retards de livraison de la part des entreprises ...
    Publié à 3 mars 2020 à 07:15 par Ludovic Myhie
  • Veille juridique Une petite synthèse des récentes décisions rendues en matière de marchés publics pour reprendre le rythme de la rentrée ; bonne lecture !CE, 20 décembre 2019, n°428290Critère relatif au ...
    Publié à 17 janv. 2020 à 00:55 par Ludovic Myhie
  • Relèvement du seuil à 40 000 euros HT : noël avant l'heure ? La mesure était dans les tuyaux depuis quelques temps (projet de décret dévoilé en septembre), c'est désormais officiel. Le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...
    Publié à 15 janv. 2020 à 07:02 par Cédric Imache
  • De nouveaux seuils de procédures en perspective L'annonce d'un relèvement des seuils de procédures formalisées est devenue une tradition de fin d'année (ou plus précisément tous les deux ans). Pour mémoire, les seuils sont ...
    Publié à 14 nov. 2019 à 04:50 par Cédric Imache
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