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L'actualité des acheteurs publics

  • Maîtrise d’œuvre : nouveau modèle de marché pour les travaux de bâtiment Le Conseil National l’Ordre des Architectes (CNOA), a publié le 10 novembre dernier sur son site internet, son « nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre ».Concrètement quels ...
    Publié à 17 nov. 2020, 01:11 par Jérémie Embareck
  • Délais de paiement : la face cachée de l'achat ? Le rapport de l'observatoire des délais de paiement 2019 précise en synthèse : "Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s’il ...
    Publié à 9 oct. 2020, 04:06 par Ludovic Myhie
  • Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentairesNOR ...
    Publié à 23 juil. 2020, 01:39 par Ludovic Myhie
  • Risque épidémique et travaux publics - Pouvons-nous contractualiser comme hier ? Après un mois de confinement, de nombreux acheteurs publics ont adapté leurs organisations et tentent de maintenir leurs activités en poursuivant les procédures de consultations déjà lancées ou en publiant ...
    Publié à 23 avr. 2020, 07:24 par Cédric Imache
  • La commande publique face au Covid-19 Les pouvoirs publics ont rapidement adopté un certains nombres de mesures pour répondre à la crise sanitaire qui nous affecte tous : reconnaissance de la force majeure dans les marchés publics ...
    Publié à 14 mai 2020, 02:05 par Cédric Imache
  • La dépénalisation dans le Coronavirus ? Considérant que « le coronavirus est un cas de force majeure », Bruno Le Maire a annoncé que : « Si jamais il y a des retards de livraison de la part des entreprises ...
    Publié à 3 mars 2020, 07:15 par Ludovic Myhie
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