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L'actualité des acheteurs publics

  • Les marchés publics à l'ère de l'open data Après la publication du décret n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, la réforme de la commande publique se poursuit avec la ...
    Publié à 3 mai 2017 à 01:10 par Cédric Imache
  • Publication du décret n° 2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique La publication des textes relatifs à la commande publique va-t-elle remplacer les bourgeons et hirondelles comme signes annonciateurs du printemps ? La régularité de ceux des textes de 2016 ...
    Publié à 27 avr. 2017 à 23:02 par Ludovic Myhie
  • Offres anormalement basses - Confirmation des principes directeurs par le Conseil d'Etat Dans un arrêt du 30 mars 2017, n°406224, "Région Réunion", le Conseil d'Etat est venu rappeler les principes de traitement des offres suspectées d'être anormalement basses et ...
    Publié à 11 avr. 2017 à 05:33 par Jérémie Embareck
  • "Dîtes le nous une fois" : Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 Premier des cinq nouveaux textes (deux décrets, trois arrêtés) annoncés par la DAJ du Ministère des finances pour le printemps, l'arrêté du 29 mars 2017 s'inscrit dans le ...
    Publié à 3 avr. 2017 à 02:17 par Jérémie Embareck
  • Le Département des Deux-Sevres recrute un chef de service commande publique Le chef de service de la commande assure le conseil des élus et des directions sur les choix en matière de définition des besoins et de procédures de consultation des ...
    Publié à 24 mars 2017 à 07:01 par Ludovic Myhié
  • Marchés sans formalités : maintien du seuil de 25 000 € HT Le Conseil d'Etat, par une décision du 17 mars 2017 a rejeté une demande visant, notamment, à obtenir l'annulation de l'article 30-I-8 du décret n ...
    Publié à 21 mars 2017 à 08:14 par Jérémie Embareck
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