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L'actualité des acheteurs publics

  • Conditions de validité des contrats d’assurance : utiles précisions du Conseil d’Etat   Les marchés d’assurance n’ont pas fini de donner des frissons aux acheteurs publics. Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de compléter ses ...
    Publié à 16 janv. 2018 à 03:00 par Jérémie Embareck
  • Traitement des situations de travaux par les MOE dans CHORUS PRO : la position de la DAJ de Bercy   La DAJ de Bercy est revenue dans sa newsletter du 21 décembre 2017 sur le traitement par les maîtres d’œuvre des situations de travaux des entreprises dans l’outil ...
    Publié à 9 janv. 2018 à 02:47 par Jérémie Embareck
  • La rédaction vous souhaite une excellente nouvelle année 2018 !
    Publié à 8 janv. 2018 à 02:53 par Ludovic Myhie
  • Le dialogue compétitif n'est pas soluble dans l'analyse de marchés... Le Conseil d'Etat (CE, 18 déc. 2017, n° 413527) vient d'apporter un précieux éclairage sur les conditions de recours au dialogue compétitif... ou, à bien y regarder, durcir ...
    Publié à 21 déc. 2017 à 16:59 par Ludovic Myhié
  • De nouveaux seuils de procédures en perspective L'annonce d'un relèvement des seuils de procédures formalisées est devenue une tradition de fin d'année (ou plus précisément tous les deux ans). Pour mémoire, les seuils sont ...
    Publié à 20 déc. 2017 à 05:21 par Cédric Imache
  • Quand lenteur des process de validation rime avec indemnisation Une récente décision du Conseil d'Etat statuant sur une décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, est venue rappeler que la responsabilité d'un maître d'ouvrage ...
    Publié à 13 déc. 2017 à 07:03 par Jérémie Embareck
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