Blog marchés publics
L'actualité des acheteurs publics
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Conservation et archivage des données relatives aux marchés publics : nouveaux documents à l’attention des acheteurs « Avec la dématérialisation, on va récupérer de la place dans les locaux avec tout ce papier en moins ! ». Ça vous rappelle quelque chose ? La conservation numérique, ou archivage intermédiaire, des ...
Publié à 16 févr. 2021, 00:18 par Julien GOUSSOT -
Conventions de délégation autoroutières : nouvelles obligations en matière de transition écologique Un décret publié au JO du 14/02/21 fixe de nouvelles obligations en matière de transition écologique aux délégataires: - promotion/développement du covoiturage et du transport collectif sur autoroute ...
Publié à 15 févr. 2021, 10:51 par Julien GOUSSOT -
Devoir de conseil du Maître d’œuvre : impérative prise en compte des évolutions réglementaires Le 05/02/2021 Dans une décision n°432783 du 10 Décembre 2020 (accessible ici), le Conseil d’Etat (CE) a de nouveau examiné l’étendue du « devoir de conseil ...
Publié à 5 févr. 2021, 05:57 par Julien GOUSSOT -
Certificat de cessibilité de créance(s) : nouveau formulaire disponible sur le site de la DAJ La DAJ propose en téléchargement sur son site (ici) un formulaire NOTI6 qui est un modèle de certificat de cessibilité de créance(s) qui peut être utilisé par l’acheteur ...
Publié à 21 janv. 2021, 01:32 par Julien GOUSSOT -
Accord-cadre : l’offre du candidat, inférieure au montant minimum fixé au Règlement de Consultation est-elle régulière ? A l’occasion d’une décision rendue le 24 décembre 2020, (Conseil d’Etat, 7ème chambre, 24/12/2020, n°445078 accessible ici), le Conseil d’Etat (CE) s ...
Publié à 12 janv. 2021, 02:52 par Julien GOUSSOT -
Veille juridique - 2nd semestre 2020 Synthèse des décisions rendues lors du 2nd semestre 2020 en matière de marchés publics pour reprendre le rythme de la rentrée ; bonne lecture !!!■ ■ ■ L’offre du candidat, inférieure au ...
Publié à 12 janv. 2021, 02:38 par Julien GOUSSOT
