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L'actualité des acheteurs publics

  • Entrée en vigueur du Code de la commande publique... et de 18 arrêtés Le Code de la commande publique entre en vigueur aujourd'hui ! Nous vous mettrons très prochainement à disposition le Code commenté intégrant l'ensemble de la base juridique d'acheteurs ...
    Publié à 1 avr. 2019 à 07:23 par Ludovic Myhie
  • L'offre anormalement basse s'apprécie globalement Le seul fait qu'un poste de prix ou un ensemble de prestations prestations faisant l'objet du marché paraisse anormalement bas ne suffit pas à caractériser une offre d ...
    Publié à 18 mars 2019 à 11:11 par Ludovic Myhie
  • Publication du guide du sourcing opérationnel 2019 par la DAE La direction des achats de l’Etat (DAE) vient de publier la version 2019 de son guide de l’achat public dédié au sourcing opérationnel. Le sourcing, comme défini dans ...
    Publié à 15 mars 2019 à 03:02 par Jeoffrey Rambinintsoa
  • Précision des conséquences du non-respect du délai de stand still  Dans un arrêt du 25 janvier 2019 (n°423159), le Conseil d'Etat revient en détail sur les conséquences du non respect du délai de suspension de signature à l ...
    Publié à 31 janv. 2019 à 02:15 par Jérémie Embareck
  • Consultation amont et sourcing : précisions jurisprudentielles Le Conseil d'Etat apporte quelques précisions (ou confirmations) sur la consultation amont des entreprises et l'égalité de traitement des candidats.■ ■ ■ Consultation amont. Le fait d’avoir consulté pour ...
    Publié à 17 déc. 2018 à 00:12 par Ludovic Myhie
  • Publication du Code de la commande publique Cette fois, nous y sommes.Annoncé depuis plusieurs années, le code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018, s'agissant de ses parties ...
    Publié à 4 déc. 2018 à 23:35 par Cédric Imache
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