Blog marchés publics
L'actualité des acheteurs publics
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Nouvelle consultation publique en faveur des petites et moyennes entreprises La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, qui viendra modifier les ...
Publié à 26 juil. 2018 à 01:57 par Charlotte Anselmo -
La responsabilité décennale des constructeurs engagée même dans le cas où les désordres prévisibles n'apparaîtront qu'après l'expiration du délai de 10 ans La Communauté de Communes du Cher à la Loire a engagé en 2005 des travaux de réhabilitation et d'agrandissement de la piscine intercommunale. Après réception sans réserve en 2009 ...
Publié à 24 juil. 2018 à 11:07 par Jérémie Embareck -
La DAJ de Bercy publie les résultats de la consultation publique relative au nouveau code de la commande publique L'adoption du Code de la commande publique, annoncée par l'article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ...
Publié à 16 juil. 2018 à 09:54 par Charlotte Anselmo -
Marchés de génie civil : Toilettage des fascicules du CCTG Un arrêté du 28 mai 2018 est venu mettre à jour les différents fascicule du CCTG, applicables aux marchés de génie civil et abroger le précédent arrêté du 30 mai ...
Publié à 19 juin 2018 à 02:50 par Jérémie Embareck -
La propriété intellectuelle : un levier achat et contrat trop souvent ignoré Pour les marchés industriels, de communication, SI et IT la propriété intellectuelle constitue un véritable enjeu. En effet, les réalisations objets de nombreux marchés (études, R&D, photographies, vidéos, logiciels ...
Publié à 13 juin 2018 à 06:06 par Ludovic Myhie -
Dématérialisation : la DAJ publie ses guides « très pratiques » Dans la droite ligne du Plan National de Transformation Numérique de la commande publique, après la publication de l’arrêté relatif à la signature électronique (voir notre article), la DAJ ...
Publié à 8 juin 2018 à 06:27 par Cédric Imache
