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L'actualité des acheteurs publics

  • Précision des conséquences du non-respect du délai de stand still  Dans un arrêt du 25 janvier 2019 (n°423159), le Conseil d'Etat revient en détail sur les conséquences du non respect du délai de suspension de signature à l ...
    Publié à 31 janv. 2019 à 02:15 par Jérémie Embareck
  • Consultation amont et sourcing : précisions jurisprudentielles Le Conseil d'Etat apporte quelques précisions (ou confirmations) sur la consultation amont des entreprises et l'égalité de traitement des candidats.■ ■ ■ Consultation amont. Le fait d’avoir consulté pour ...
    Publié à 17 déc. 2018 à 00:12 par Ludovic Myhie
  • Publication du Code de la commande publique Cette fois, nous y sommes.Annoncé depuis plusieurs années, le code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018, s'agissant de ses parties ...
    Publié à 4 déc. 2018 à 23:35 par Cédric Imache
  • Impact du RGPD sur la sous-traitance Le règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, n'est pas dénué d'impact en matière de commande publique ...
    Publié à 16 nov. 2018 à 07:06 par Cédric Imache
  • Rédaction des CCAP... la nouvelle référence au Moniteur L'équipe de Pyxis support est heureuse de vous annoncer la publication de l'ouvrage dédié à la rédaction des CCAP sur de multiples segments d'achat. Nouvelle référence dans ...
    Publié à 15 nov. 2018 à 07:06 par Ludovic Myhie
  • Critère d'analyse des offres et pénalités... l'incompatibilité Le Conseil d'Etat vient d'infirmer un arrêt de Cour administrative d'appel relatif à l'utilisation d'un sous-critère d'analyse des offres portant sur les pénalités ...
    Publié à 13 nov. 2018 à 05:27 par Ludovic Myhie
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