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L'actualité des acheteurs publics

  • La DAJ lance sa consultation publique sur le nouveau code de la commande publique Après plusieurs mois d'attente et conformément au calendrier prévu, la DAJ vient de lancer la consultation relative au nouveau code de la commande publique.Pour rappel, l’objectif des ...
    Publié à par Jeoffrey Rambinintsoa
  • Préparer les marchés publics à la RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - n°2016/679) a été adopté le 27 avril 2016, et sera applicable à compter du 25 mai 2018 dans tous ...
    Publié à 16 avr. 2018 à 07:59 par Cédric Imache
  • Le point sur la jurisprudence rendue sous l'empire de l'Ordonnance L'équipe me faisait remarquer que ça faisait longtemps que je n'avais pas écrit de news... Donc, une sélection des principaux considérants pratiques de la jurisprudence du Conseil d ...
    Publié à 12 mars 2018 à 06:09 par Ludovic Myhie
  • Analyse des offres : attention à demander les justificatifs adéquats Dans un arrêt du 5 février 2018, le Conseil d'Etat est venu préciser la teneur des justificatifs que devaient exiger un acheteur public afin de réaliser en toute régularité ...
    Publié à 8 févr. 2018 à 02:33 par Jérémie Embareck
  • Indemnisation des entreprises de travaux : définition des conditions de garantie par le maître d'oeuvre  Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rendu une décision mettant au point les conditions dans lesquelles le maître d'oeuvre d'une opération de ...
    Publié à 26 janv. 2018 à 04:54 par Jérémie Embareck
  • Conditions de validité des contrats d’assurance : utiles précisions du Conseil d’Etat   Les marchés d’assurance n’ont pas fini de donner des frissons aux acheteurs publics. Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de compléter ses ...
    Publié à 16 janv. 2018 à 03:00 par Jérémie Embareck
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