Marchés publics - Veille juridique


Blog marchés publics


L'actualité des acheteurs publics

  • Marchés de génie civil : Toilettage des fascicules du CCTG Un arrêté du 28 mai 2018 est venu mettre à jour les différents fascicule du CCTG, applicables aux marchés de génie civil et abroger le précédent arrêté du 30 mai ...
    Publié à par Jérémie Embareck
  • La propriété intellectuelle : un levier achat et contrat trop souvent ignoré Pour les marchés industriels, de communication, SI et IT la propriété intellectuelle constitue un véritable enjeu. En effet, les réalisations objets de nombreux marchés (études, R&D, photographies, vidéos, logiciels ...
    Publié à 13 juin 2018 à 06:06 par Ludovic Myhie
  • Dématérialisation : la DAJ publie ses guides « très pratiques » Dans la droite ligne du Plan National de Transformation Numérique de la commande publique, après la publication de l’arrêté relatif à la signature électronique (voir notre article), la DAJ ...
    Publié à 8 juin 2018 à 06:27 par Cédric Imache
  • Distinction entre concessions et marchés publics : l'exposition aux aléas demeure le critère déterminant A l’occasion d'un contentieux relatif à la conclusion d’un contrat pour l’installation, l’exploitation, la maintenance et l’entretien de mobiliers urbains, le Conseil d’Etat ...
    Publié à 1 juin 2018 à 01:46 par Charlotte Anselmo
  • Comment mettre en oeuvre un critère social ? Le Conseil d'Etat apporte une précision importante sur la mise en oeuvre de stratégies responsables : le critère social ne peut porter sur la politique générale de l'entreprise mais ...
    Publié à 29 mai 2018 à 05:58 par Ludovic Myhie
  • Quelques précisions sur l'allotissement et les modalités d'analyse Plusieurs enseignements du Conseil d'Etat  sur l'appréciation de l'ordonnance du 23 juillet 2015 permettant aux acheteurs de disposer des marges de manoeuvre dans l'élaboration de leurs ...
    Publié à 29 mai 2018 à 06:13 par Ludovic Myhie
Affichage des messages 1 - 6 de 166 Afficher plus »

Voir aussi