Marchés publics - Veille juridique


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L'actualité des acheteurs publics

  • Veille juridique Une petite synthèse des récentes décisions rendues en matière de marchés publics pour reprendre le rythme de la rentrée ; bonne lecture !CE, 20 décembre 2019, n°428290Critère relatif au ...
    Publié à 17 janv. 2020 à 00:55 par Ludovic Myhie
  • Très heureuse année 2020 ! Toute l'équipe de Pyxis vous souhaite une très heureuse année 2020 !
    Publié à 9 janv. 2020 à 00:47 par Ludovic Myhie
  • Relèvement du seuil à 40 000 euros HT : noël avant l'heure ? La mesure était dans les tuyaux depuis quelques temps (projet de décret dévoilé en septembre), c'est désormais officiel. Le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...
    Publié à 15 janv. 2020 à 07:02 par Cédric Imache
  • De nouveaux seuils de procédures en perspective L'annonce d'un relèvement des seuils de procédures formalisées est devenue une tradition de fin d'année (ou plus précisément tous les deux ans). Pour mémoire, les seuils sont ...
    Publié à 14 nov. 2019 à 04:50 par Cédric Imache
  • De nouveaux formulaires types pour les marchés publics Le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 octobre 2019, établit la formulaires types pour la publication ...
    Publié à 29 oct. 2019 à 08:43 par Cédric Imache
  • Fixation du forfait définitif du maître d'oeuvre : la fin des avenants impossibles La loi MOP est abrogée et enterrée, qu'elle repose en paix. Cependant, pas de panique, ses dispositions ainsi que celles de ses décrets d'application sont reprises à l ...
    Publié à 11 sept. 2019 à 03:02 par Jérémie Embareck
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