MA8 - Entités adjudicatrices : rédaction et exécution des accords-cadres suite à la réforme des marchés


MA8 - Entités adjudicatrices : rédaction et exécution des accords-cadres suite à la réforme des marchés



Vos objectifs

  • Comprendre les évolutions de la réglementation suite à la publication du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
  • Comprendre quand recourir aux accords-cadres 
  • Savoir rédiger et conduire les procédures de passation des accords-cadres
  • Savoir exécuter et suivre vos accords-cadres et marchés subséquents





Notre différence 
  • Notre parfaite connaissance de la réglementation et des pratiques associées
  • Notre expérience dans la passation et l'exécution d'accords-cadres nationaux


Public

  • Juristes marchés
  • Acheteurs


Durée

  • 2 jours


Programme

  • Les accords-cadres dans le décret 2016-360 et l'ordonnance 2015-899
    • La fusion des marchés à bons de commande et des accords-cadre
    • Les accords-cadres qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles
    • Les accords-cadres qui fixent toutes les stipulations contractuelles
    • Les montages mixtes
    • Les accords-cadres mono / multi-attributaires
    • L'intérêt des accords-cadre dans le nouveau dispositif
  • La rédaction des accords-cadre
    • La fixation des montants
    • Le choix de la durée
    • Le nombre de candidats à retenir
    • L'allotissement des accords-cadres
    • Les clauses contractuelles à insérer dès l'accord-cadre
  • La passation des accords-cadres
    • Les informations à communiquer dans la publicité
    • Les procédures de passation
    • La négociation d'un accord-cadre
    • Le choix des candidats et du ou des titulaires d'un accord-cadre
  • La rédaction des marchés subséquents
    • L'impact du décret 2016-360
    • L'articulation marchés subséquents et accord-cadre : l'interdiction du bouleversement
    • Les clauses contractuelles à prévoir selon le choix d'accord-cadre retenu
  • La passation des marchés subséquents
    • La passation des marchés subséquents dans les accords-cadres mono-attributaires
    • La passation des marchés subséquents dans les accords-cadres multi-attributaires
    • L'absence de remise en concurrence
    • Les critères de choix du titulaire
    • L'information des titulaires de l'accord non retenus


Prix

  • 1390 euros HT par stagiaire

Des renseignements sur nos formations : 

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