MA7 - Savoir rédiger un marché de maîtrise d'oeuvre



MA7 - Savoir rédiger un marché de maîtrise d'oeuvre



Vos objectifs

  • Mesurer la nature et le périmètre d’intervention de la maîtrise d’œuvre / Connaître les différents types de contrats en fonction du contexte réglementaire applicable à l’acheteur
  • Identifier les échéances significatives / les jalons sensibles de la mission et en maîtriser contractuellement la bonne tenue
  • Sur la base de l’exposé théorique, le formateur développera des exemples concrets issus de son expérience et des Jurisprudences les plus récentes. Les participants seront mis en situation pour proposer une solution à des cas pratiques.







Notre différence 

  • Notre connaissance pratique des différents environnements faisant intervenir la maîtrise d’œuvre : contextes industriels, ferroviaires, aménagement des territoires, bâtiment (en application ou hors champ de la réglementation MOP)

  • Notre expérience quotidienne de la relation aux prestataires en soutien aux maîtres d’ouvrage (Etat, collectivités territoriales, Etablissements Publics, Etablissements Publics Locaux, OPH…)


Public

  • Structures concernées : Maîtres d’ouvrages publics (Etat, collectivités locales, OPH…) et privés (SEM, SPL, SPLA…)
  • Fonctions concernées : tout public impliqué dans la rédaction et la gestion contractuelle, administrative et financière des marchés de maîtrise d’œuvre (Directeurs de programmes, Chargés d’opération, Responsables de services juridiques, Juristes…)


Durée

  • 2 jours (modulables sur une journée)


Programme

  • Rôle, devoirs et responsabilités du maître d’œuvre
  • Identification du cadre juridique applicable / contenu des missions
    • Applicabilité de la réglementation MOP :
      • Les personnes publiques ou privées concernées
      • Les ouvrages concernés  
    • Les éléments de mission :
      • Les éléments de mission en bâtiment
      • Les éléments de mission en infrastructure
      • Les éléments de mission en réhabilitation
  • Choix de la procédure de passation applicable et adéquate
    • Le concours
    • La procédure concurrentielle avec négociation
    • L’appel d’offres
    • Le dialogue compétitif
    • La procédure adaptée (avec ou sans remise de prestations)
    • Les marchés publics globaux (conception réalisation, contrats de performance)
  • Détermination de la structure du marché
    • Opportunité (ou non) d’introduire des tranches conditionnelles
    • Maîtrise du besoin et des coûts par le recours à l’accord cadre (cas particulier de la maîtrise d’œuvre urbaine)
  • Encadrement de l’action du maître d’œuvre par des mécanismes contractuels appropriés

    • Faire respecter son engagement financier sur le coût de l’ouvrage aux stades critiques de sa mission
    • Gérer les modifications du contrat / la négociation des avenants
    • Fixer des pénalités calibrées par catégories d’action
    • Inciter le prestataire à davantage de performance
    • Maîtriser le dépassement des honoraires à arrêter ultérieurement
    • N’engager le prestataire que sur une partie des travaux


Prix

  • 1390 euros HT par stagiaire

Inscription formations acheteurs-publics


Comments