MA7 - Pouvoirs adjudicateurs : rédaction et exécution des accords-cadres suite à la réforme des marchés |
Vos objectifs | - Comprendre les évolutions de la réglementation suite à la publication du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
- Comprendre quand recourir aux accords-cadres
- Savoir rédiger et conduire les procédures de passation des accords-cadres
- Savoir exécuter et suivre vos accords-cadres et marchés subséquents
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- Notre parfaite connaissance de la réglementation et des pratiques associées
- Notre expérience dans la passation et l'exécution d'accords-cadres nationaux
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Public | - Juristes marchés
- Acheteurs
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Durée | |
Programme | - Les accords-cadres dans le décret 2016-360 et l'ordonnance 2015-899
- La fusion des marchés à bons de commande et des accords-cadre
- Les accords-cadres qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles
- Les accords-cadres qui fixent toutes les stipulations contractuelles
- Les montages mixtes
- Les accords-cadres mono / multi-attributaires
- L'intérêt des accords-cadre dans le nouveau dispositif
- La rédaction des accords-cadre
- La fixation des montants
- Le choix de la durée
- Le nombre de candidats à retenir
- L'allotissement des accords-cadres
- Les clauses contractuelles à insérer dès l'accord-cadre
- La passation des accords-cadres
- Les informations à communiquer dans la publicité
- Les procédures de passation
- La négociation d'un accord-cadre
- Le choix des candidats et du ou des titulaires d'un accord-cadre
- La rédaction des marchés subséquents
- L'impact du décret 2016-360
- L'articulation marchés subséquents et accord-cadre : l'interdiction du bouleversement
- Les clauses contractuelles à prévoir selon le choix d'accord-cadre retenu
- La passation des marchés subséquents
- La passation des marchés subséquents dans les accords-cadres mono-attributaires
- La passation des marchés subséquents dans les accords-cadres multi-attributaires
- L'absence de remise en concurrence
- Les critères de choix du titulaire
- L'information des titulaires de l'accord non retenus
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Prix | |
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