MA7 - Pouvoirs adjudicateurs : rédaction et exécution des accords-cadres suite à la réforme des marchés

Vos objectifs

• Comprendre les évolutions de la réglementation suite à la publication du Code de la commande publique
• Comprendre quand recourir aux accords-cadres
• Savoir rédiger et conduire les procédures de passation des accords-cadres
• Savoir exécuter et suivre vos accords-cadres et marchés subséquents

Public

• Juristes marchés
• Acheteurs

Durée

• 2 jours

Programme

• Les accords-cadres dans le Code de la commande publique
• La fusion des marchés à bons de commande et des accords-cadre
• Les accords-cadres qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles
• Les accords-cadres qui fixent toutes les stipulations contractuelles
• Les montages mixtes
• Les accords-cadres mono / multi-attributaires
• L'intérêt des accords-cadre dans le nouveau dispositif
• La rédaction des accords-cadre
• La fixation des montants
• Le choix de la durée
• Le nombre de candidats à retenir
• L'allotissement des accords-cadres
• Les clauses contractuelles à insérer dès l'accord-cadre
• La passation des accords-cadres
• Les informations à communiquer dans la publicité
• Les procédures de passation
• La négociation d'un accord-cadre
• Le choix des candidats et du ou des titulaires d'un accord-cadre
• La rédaction des marchés subséquents
• L'impact du Code de la commande publique
• L'articulation marchés subséquents et accord-cadre : l'interdiction du bouleversement
• Les clauses contractuelles à prévoir selon le choix d'accord-cadre retenu
• La passation des marchés subséquents
• La passation des marchés subséquents dans les accords-cadres mono-attributaires
• La passation des marchés subséquents dans les accords-cadres multi-attributaires
• L'absence de remise en concurrence
• Les critères de choix du titulaire
• L'information des titulaires de l'accord non retenus

Prix

• Sur demande