MA6 - Entités adjudicatrices : conduire une procédure négociée suite à la réforme des marchés


MA6 - Entités adjudicatrices : conduire une procédure négociée suite à la réforme des marchés



Vos objectifs

  • Savoir quand recourir aux procédures négociées dans votre activité suite à la publication du Décret 2016-360 d'application de l'ordonnance 2015-899
  • Connaître les nouvelles règles de passation associées et leur évolution par rapport à l'ordonnance de 2005 ou au code des marchés publics
  • Savoir rédiger vos pièces de marché en conséquence





Notre différence 
  • Notre parfaite connaissance de la réglementation des entités adjudicatrices et des pratiques associées
  • Notre retour d'expérience dans la négociation d'opérations


Public

  • Juristes marchés
  • Acheteurs


Durée

  • 2 jours


Programme

  • Les modalités de recours à la négociation
    • Les cas d'ouverture de la procédure négociée
    • Les cas d'ouverture des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
    • Les procédures adaptées
  • Le déroulement des procédures négociées
    • Les principes de la procédure restreinte
    • Les choix structurants en amont (nombre de candidats, nombre d'offres, nombre de tours de négociations...)
    • L'anticipation des délais de passation (rédaction du DCE, durée de procédure...)
    • Les informations à communiquer dès l'avis de marché
  • L'analyse des candidatures en procédures concurrentielle avec négociation
    • Les délais de réception des candidatures
    • Les modalités de sélection
    • L'analyse en cas de constitution d'une liste restreinte de candidats admis à remettre une offre
  • L'analyse des offres en procédure concurrentielle avec négociation
    • L'adaptation des critères de choix
    • Les délais de réception des offres
    • La gestion des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées
  • L'organisation et la tenue des négociations
    • Les informations à communiquer dans la lettre de consultation
    • Les délais de convocation
    • La structuration des négociations (phases successives, réduction du nombre d'offres...)
    • L'absence de tenue des négociations
    • L'égalité de traitement des candidats 
    • Les points de négociation prohibés
    • La durée des négociations
    • La traçabilité des négociations
    • Les modalités de remise d'une offre finale


Prix

  • 1390 euros HT par stagiaire

Des renseignements sur nos formations : 

Contactez-nous


Comments