MA10 - Obligations et responsabilité des intervenants dans une opération de travaux


MA10 - Obligations et responsabilité des intervenants dans une opération de travaux



Vos objectifs

  • Savoir identifier le métier et le rôle des acteurs d’une opération de travaux (superstructures / infrastructures) 
  • Savoir mesurer leur périmètre d’action et les interfaces avec la Maîtrise d’ouvrage 
  • Session de formation basée sur un exposé de la réglementation et des cas pratiques issus de décisions jurisprudentielles significatives






Notre différence 
  • Nos interventions auprès de différents types d’acteurs de la commande publique et privée (Etat, collectivités territoriales, Etablissements Publics, Etablissements Publics Locaux, OPH…)
  • Notre approche opérationnelle de la mise en œuvre de la réglementation


Public

  • Structures concernées : maîtres d’ouvrages publics (Etat, collectivités locales, OPH…) et privés (SEM, SPL, SPLA…)
  • Fonctions concernées : tout public impliqué dans la gestion contractuelle, administrative et financière des marchés de travaux (Directeurs Administratifs et Financiers, Directeurs de programmes, Chargés d’opération, Responsables de services juridiques, Juristes, Gestionnaires marchés, Assistants marchés…)


Durée

  • 2 jours


Programme

  • Identification des différents intervenants au chantier 

    • La maîtrise d’œuvre
    • L’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs
    • Le coordonnateur Sécurité Protection Santé
    • Le contrôleur technique
    • Le Bureau d’Etudes Techniques
    • Le géomètre
    • L’Assistant à Maîtrise d’ouvrage « versus » le conducteur d’opération
  • La maîtrise de la relation contractuelle en phase exécution du chantier
    • Le duo Maîtrise d’ouvrage - maîtrise d’œuvre : répartition / délimitation des rôles
    • La bonne utilisation des outils de communication et d’injonction (ordres de service, comptes rendus de chantier, registre de chantier, constatations contradictoires, mises en demeure…)
    • La gestion d’une pluralité d’intervenants au sein d’un même groupement d’entreprises (niveaux de responsabilité des cotraitants – Gestion des hypothèses de défaillance)
    • Les rapports du Maître d’ouvrage aux sous-traitants et aux fournisseurs des titulaires principaux des contrats
    • La sécurisation du chantier : distribution des obligations et partages des responsabilités
    • L’évolution technique et financière des prestations (modification des quantités, ajout de travaux)
    • Les dépassements de délais : fait générateur (modifications de programme, modifications de projet, fait d’un autre intervenant ou d’un tiers) et conséquences sur les contrats
    • L’application raisonnée des mesures coercitives (pénalités, hypothèses de résiliation, autres solutions contractuelles)
  • La maîtrise de la relation contractuelle jusqu’au Parfait Achèvement des ouvrages

    • La nature et l’étendue (matérielle et temporelle) de la Garantie de Parfait Achèvement + Rappel des autres garanties (biennale, décennale, contractuelle)
    • La réception des travaux – Chronologie de la procédure – Etapes sensibles/critiques
    • Le règlement du solde – Chronologie de la procédure – Etapes sensibles/critiques


Prix

  • 1390 euros HT par stagiaire

Inscription formations acheteurs-publics


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