MA10 - Obligations et responsabilité des intervenants dans une opération de travaux |
Vos objectifs | - Savoir identifier le métier et le rôle des acteurs d’une opération de travaux (superstructures / infrastructures)
- Savoir mesurer leur périmètre d’action et les interfaces avec la Maîtrise d’ouvrage
- Session de formation basée sur un exposé de la réglementation et des cas pratiques issus de décisions jurisprudentielles significatives
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- Nos
interventions auprès de différents types d’acteurs de la commande publique
et privée (Etat, collectivités territoriales, Etablissements Publics,
Etablissements Publics Locaux, OPH…)
- Notre approche opérationnelle de la mise en œuvre de la réglementation
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Public |
- Structures
concernées : maîtres d’ouvrages
publics (Etat, collectivités locales, OPH…) et privés (SEM, SPL, SPLA…)
- Fonctions
concernées : tout public impliqué
dans la gestion contractuelle, administrative et financière des marchés de
travaux (Directeurs Administratifs et Financiers, Directeurs de
programmes, Chargés d’opération, Responsables de services juridiques,
Juristes, Gestionnaires marchés, Assistants marchés…)
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Durée | |
Programme |
- Identification
des différents intervenants au chantier
- La
maîtrise d’œuvre
- L’entreprise,
ses sous-traitants et fournisseurs
- Le
coordonnateur Sécurité Protection Santé
- Le
contrôleur technique
- Le
Bureau d’Etudes Techniques
- Le
géomètre
- L’Assistant
à Maîtrise d’ouvrage « versus » le conducteur d’opération
- La
maîtrise de la relation contractuelle en phase exécution du chantier
- Le
duo Maîtrise d’ouvrage - maîtrise d’œuvre : répartition /
délimitation des rôles
- La
bonne utilisation des outils de communication et d’injonction (ordres de
service, comptes rendus de chantier, registre de chantier, constatations
contradictoires, mises en demeure…)
- La
gestion d’une pluralité d’intervenants au sein d’un même groupement
d’entreprises (niveaux de responsabilité des cotraitants – Gestion des
hypothèses de défaillance)
- Les
rapports du Maître d’ouvrage aux sous-traitants et aux fournisseurs des titulaires
principaux des contrats
- La
sécurisation du chantier : distribution des obligations et partages
des responsabilités
- L’évolution
technique et financière des prestations (modification des quantités,
ajout de travaux)
- Les
dépassements de délais : fait générateur (modifications de
programme, modifications de projet, fait d’un autre intervenant ou d’un
tiers) et conséquences sur les contrats
- L’application
raisonnée des mesures coercitives (pénalités, hypothèses de résiliation,
autres solutions contractuelles)
- La
maîtrise de la relation contractuelle jusqu’au Parfait Achèvement des
ouvrages
- La
nature et l’étendue (matérielle et temporelle) de la Garantie de Parfait
Achèvement + Rappel des autres garanties (biennale, décennale,
contractuelle)
- La
réception des travaux – Chronologie de la procédure – Etapes sensibles/critiques
- Le
règlement du solde – Chronologie de la procédure – Etapes sensibles/critiques
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Prix | - 1390 euros HT par stagiaire
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Inscription formations acheteurs-publicsInscription formations acheteurs-publics
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