MA5 - Pouvoirs adjudicateurs : conduire une procédure avec négociation |
Vos objectifs | - Savoir quand recourir aux procédures avec négociation dans votre activité
- Connaître les nouvelles règles de passation associées au Code de la commande publique
- Savoir rédiger vos pièces de marché en conséquence
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- Notre parfaite connaissance de la réglementation des entités adjudicatrices et des pratiques associées
- Notre expérience des négociations de marchés d'ampleur
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Public | - Juristes marchés
- Acheteurs
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Durée | |
Programme | - Les modalités de recours à la négociation
- Les cas d'ouverture de la procédure avec négociation
- Les cas d'ouverture des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
- Les procédures adaptées
- Le déroulement des procédures avec négociation
- Les principes de la procédure restreinte
- Les choix structurants en amont (nombre de candidats, nombre d'offres, nombre de tours de négociations...)
- L'anticipation des délais de passation (rédaction du DCE, durée de procédure...)
- Les informations à communiquer dès l'avis de marché
- L'analyse des candidatures en procédures avec négociation
- Les délais de réception des candidatures
- Les modalités de sélection
- L'analyse en cas de constitution d'une liste restreinte de candidats admis à remettre une offre
- L'analyse des offres en procédure avec négociation
- L'adaptation des critères de choix
- Les délais de réception des offres
- La gestion des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées
- L'organisation et la tenue des négociations
- Les informations à communiquer dans la lettre de consultation
- Les délais de convocation
- La structuration des négociations (phases successives, réduction du nombre d'offres...)
- L'absence de tenue des négociations
- L'égalité de traitement des candidats
- Les points de négociation prohibés
- La durée des négociations
- La traçabilité des négociations
- Les modalités de remise d'une offre finale
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Prix | |
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