MA5 - Pouvoirs adjudicateurs : conduire une procédure concurrentielle avec négociation

Vos objectifs

• Savoir quand recourir aux procédures négociées dans votre activité
• Connaître les nouvelles règles de passation associées au décret 2016-360 d'application de l'ordonnance 2015-899
• Savoir rédiger vos pièces de marché en conséquence

Public

• Juristes marchés
• Acheteurs

Durée

• 2 jours

Programme

• Les modalités de recours à la négociation
• Les cas d'ouverture de la procédure concurrentielle avec négociation
• Les cas d'ouverture des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
• Les procédures adaptées
• Le déroulement des procédures concurrentielles
• Les principes de la procédure restreinte
• Les choix structurants en amont (nombre de candidats, nombre d'offres, nombre de tours de négociations...)
• L'anticipation des délais de passation (rédaction du DCE, durée de procédure...)
• Les informations à communiquer dès l'avis de marché
• L'analyse des candidatures en procédures concurrentielle avec négociation
• Les délais de réception des candidatures
• Les modalités de sélection
• L'analyse en cas de constitution d'une liste restreinte de candidats admis à remettre une offre
• L'analyse des offres en procédure concurrentielle avec négociation
• L'adaptation des critères de choix
• Les délais de réception des offres
• La gestion des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées
• L'organisation et la tenue des négociations
• Les informations à communiquer dans la lettre de consultation
• Les délais de convocation
• La structuration des négociations (phases successives, réduction du nombre d'offres...)
• L'absence de tenue des négociations
• L'égalité de traitement des candidats 
• Les points de négociation prohibés
• La durée des négociations
• La traçabilité des négociations
• Les modalités de remise d'une offre finale

Prix

• Sur demande