MA9 - Les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux suite à l'ordonnance 2015-899


MA9 - Les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux suite à l'ordonnance 2015-899



Vos objectifs

  • Comprendre les changements induits par la nouvelle directive européenne 2014-24 relative aux marchés publics du 26 février 2014 ainsi que de l'ordonnance 2015-899 et son décret d'application du 25 mars 2016.
  • Appréhender spécifiquement les modifications apportées par la nouvelle réglementation sur vos marchés constructeurs (travaux et maîtrise d’œuvre)
  • Acquérir une maîtrise concrète des nouvelles procédures de passation et règles d’exécution





Notre différence 
  • Notre connaissance terrain et la pratique des marchés de travaux et de prestations intellectuelles associées
  • Notre approche opérationnelle de la mise en œuvre de la réglementation


Public

  • Structures concernées : Maîtres d’ouvrages publics (Etat, collectivités locales, OPH…) et privés (SEM, SPL, SPLA…)
  • Fonctions concernées : Tout public impliqué dans la passation et/ou l'exécution des marchés (Juristes, Responsables de services juridiques, Directeurs de programmes, Chargés d’opération, Gestionnaires marchés, Assistantes…)


Durée

  • 2 jours


Programme

Identification des structures (publics-privées) et des contrats soumis à la nouvelle réglementation

  • Champ d’application organique 
  • Champ d’application matériel 
  • L'élargissement de la notion de « marchés de travaux » 

Les nouvelles modalités de préparation des marchés de travaux et de MOE 

  • « L’évaluation préalable » obligatoire : Notion et délimitation (quels sont les marchés concernés ?)
  • Les contacts amont avec les équipes de maîtrise d'oeuvre e
  • L’allotissement et le montage d'une opération
Les nouvelles pratiques pour la passation des marchés de travaux et de MOE
  • Les procédures adaptée
  • Les nouvelles procédures négociées
  • La procédure de dialogue compétitif
  • Les marchés globaux
  • Les nouvelles règles de publicité (procédures formalisées et adaptées)      
  • Les nouvelles modalités d'analyse des candidatures
  • Les nouvelles modalités d'analyse des offres
  • La dématérialisation      
  • Les nouvelles modalités d'information des candidats évincés 

Impact de l'évolution des règles sur l'exécution des marchés de travaux et de MOE

  • L’agrément des sous-traitants
  • L’encadrement du recours à l’avenant : les clauses contractuelles à intégrer pour faire face au risque de franchissement du seuil autorisé
  • Les hypothèses de résiliation


Prix

  • 1390 euros HT par stagiaire

Des renseignements sur nos formations : 

Contactez-nous

Comments