MA10 - Anticipation et sécurisation des aléas de chantiers |
Vos objectifs |
- Savoir
gérer et apporter des solutions rapides (contractuelles, administratives
et financières) aux différents évènements fortuits d’exécution des travaux
- Anticiper
le traitement des aléas en amont par une bonne rédaction des pièces du
marché, sur la base des règles des C.C.A.G. issus de la réforme de 2009,
principalement utilisés par les acteurs publics
- Session de formation opérationnelle : Les participants sont mis en
situation face à des imprévus liés à différents faits générateurs, rencontrés de
façon récurrente dans le suivi des chantiers et ayant donné lieu à des
solutions de principe par la Jurisprudence
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- Nos
interventions auprès de différents types d’acteurs de la commande publique
et privée (Etat, collectivités territoriales, Etablissements Publics,
Etablissements Publics Locaux, OPH…)
- Notre expérience quotidienne de la mise en œuvre de la réglementation
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Public |
- Structures
concernées : Maîtres d’ouvrages
publics (Etat, collectivités locales, OPH…) et privés (SEM, SPL, SPLA…)
- Fonctions concernées :
Tout public impliqué dans la gestion contractuelle, administrative et
financière des marchés de travaux (Directeurs de programmes, Chargés
d’opération, Responsables de services juridiques, Juristes…)
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Durée | - 2 jours (modulables sur une journée)
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Programme |
A
partir du premier ordre de service et jusqu’à la fin de la période de garantie
de parfait achèvement, nous déroulons la chronologie d’un chantier type et
sommes confrontés à des aléas nécessitant une prise de décision.
Actualisation
constante : Il est précisé que le contenu de cette
session est susceptible d’évoluer en fonction des Jurisprudences les plus
récentes et significatives.
Flexibilité : La formation in extenso est calibrée sur 2 jours d’intervention.
Il est également possible de prévoir une session sur une journée, en
sélectionnant plusieurs items du programme ci-dessous (à ajuster avec nos
services).
Typologie non exhaustive des évènements traités :
- Evénements
impactants les délais initiaux : Retards dans le démarrage des travaux (du
fait du Maître d’ouvrage, de l’entreprise, d’un autre intervenant…) –
Intempéries normalement (ou anormalement) prévisibles – Impacts des retards
pris par une entreprise sur la vie générale du chantier
- Défaillance
d’un co-traitant (entreprise de travaux, maître d’œuvre, CSPS, OPC…) : Typologie
des manquements - Identification et graduation des moyens d’action pour y
remédier (pénalités, mises en demeure, résiliation, autres leviers
contractuels)
- Hypothèses
d’entreprises tombant sous le coup d’un redressement ou d’une liquidation
- Incertitudes
dans le traitement de la sous-traitance : Présence de personnes non
identifiées sur le chantier – Reconnaissance (ou non) de la qualité d’un
sous-traitant à un fournisseur - Conflit entre l’entreprise titulaire et ses
sous-traitants
- Dépassement
des quantités - Modification de programme - Changement dans la consistance des
travaux : Prévision, rôles respectifs des intervenants, conséquences
contractuelles et financières (prix forfaitaires et/ou unitaires)
- Evénement
remettant en cause l’intégrité du contrat (bouleversement de l’économie du
marché, changement d’objet, sujétions imprévues)
- Fin
des travaux : Désaccord des parties lors des opérations de réception - Dommages
couverts (ou non) par la Garantie de Parfait Achèvement – Outils de levée des
réserves – Hypothèses d’extension de la durée de la GPA
- Apurement
des comptes : Processus de solde du marché, parallèlement à la purge des
éventuelles réclamations
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Prix | - 1390 euros HT par stagiaire
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Inscription formations acheteurs-publicsInscription formations acheteurs-publics
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