Vos objectifs

• Savoir gérer et apporter des solutions rapides (contractuelles, administratives et financières) aux différents évènements fortuits d’exécution des travaux
• Anticiper le traitement des aléas en amont par une bonne rédaction des pièces du marché, sur la base des règles des C.C.A.G. issus de la réforme de 2009, principalement utilisés par les acteurs publics
• Session de formation opérationnelle : Les participants sont mis en situation face à des imprévus liés à différents faits générateurs, rencontrés de façon récurrente dans le suivi des chantiers et ayant donné lieu à des solutions de principe par la Jurisprudence

Public

• Structures concernées : Maîtres d’ouvrages publics (Etat, collectivités locales, OPH…) et privés (SEM, SPL, SPLA…)
• Fonctions concernées : Tout public impliqué dans la gestion contractuelle, administrative et financière des marchés de travaux (Directeurs de programmes, Chargés d’opération, Responsables de services juridiques, Juristes…)

Durée

• 2 jours (modulables sur une journée)

Programme

A partir du premier ordre de service et jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, nous déroulons la chronologie d’un chantier type et sommes confrontés à des aléas nécessitant une prise de décision.

Actualisation constante : Il est précisé que le contenu de cette session est susceptible d’évoluer en fonction des Jurisprudences les plus récentes et significatives.

Flexibilité : La formation in extenso est calibrée sur 2 jours d’intervention. Il est également possible de prévoir une session sur une journée, en sélectionnant plusieurs items du programme ci-dessous (à ajuster avec nos services).

Typologie non exhaustive des évènements traités :

• Evénements impactants les délais initiaux : Retards dans le démarrage des travaux (du fait du Maître d’ouvrage, de l’entreprise, d’un autre intervenant…) – Intempéries normalement (ou anormalement) prévisibles – Impacts des retards pris par une entreprise sur la vie générale du chantier
• Défaillance d’un co-traitant (entreprise de travaux, maître d’œuvre, CSPS, OPC…) : Typologie des manquements - Identification et graduation des moyens d’action pour y remédier (pénalités, mises en demeure, résiliation, autres leviers contractuels)
• Hypothèses d’entreprises tombant sous le coup d’un redressement ou d’une liquidation
• Incertitudes dans le traitement de la sous-traitance : Présence de personnes non identifiées sur le chantier – Reconnaissance (ou non) de la qualité d’un sous-traitant à un fournisseur - Conflit entre l’entreprise titulaire et ses sous-traitants
• Dépassement des quantités - Modification de programme - Changement dans la consistance des travaux : Prévision, rôles respectifs des intervenants, conséquences contractuelles et financières (prix forfaitaires et/ou unitaires)
• Evénement remettant en cause l’intégrité du contrat (bouleversement de l’économie du marché, changement d’objet, sujétions imprévues)
• Fin des travaux : Désaccord des parties lors des opérations de réception - Dommages couverts (ou non) par la Garantie de Parfait Achèvement – Outils de levée des réserves – Hypothèses d’extension de la durée de la GPA
• Apurement des comptes : Processus de solde du marché, parallèlement à la purge des éventuelles réclamations
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Prix

• 1390 euros HT par stagiaire