MA1 - Pouvoirs adjudicateurs : les nouvelles règles et pratiques issues du Code de la commande publique

Vos objectifs

• Comprendre les changements induits par la nouvelle directive européenne 2014-24 relative aux marchés publics du 26 février 2014 ainsi que du Code de la commande publique
• Adopter les nouveaux réflexes procéduraux et contractuels en étant issus
• Anticiper la jurisprudence sur les notions aux contours flous

Public

• Juristes marchés publics
• Responsables de service marchés publics
• Acheteurs publics
• Directeurs de projets

Durée

• 1 journée

Programme

• L'évolution de la fonction marché sous-tendue par les directives et renforcée par le Code
• Impact des nouvelles règles sur les marchés en cours et à venir
• Impact des nouvelles règles sur la préparation de vos marchés :
• Quasi-régie et coopération
• Le principe d'allotissement
• La durée réglementée des marchés
• Les accords cadres dans le nouveau corpus normatif
• Sourçage et respect des principes fondamentaux
• L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement
• Spécifications techniques et développement durable
• Impact des nouvelles règles dans les procédures de passation de vos marchés
• Les marchés à procédure adaptée
• Les nouvelles procédures avec négociation
• La procédure de dialogue compétitif
• Les marchés globaux
• Le partenariat d'innovation
• Les marchés réservés
• Impact des nouvelles règles dans l'analyse des candidatures et des offres
• Le DUME
• Les interdictions de soumissionner 
• Les nouvelles modalités de sélection des candidatures 
• La dématérialisation
• Le régime des variantes
• Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et les modalités de régularisation
• Les offres anormalement basses
• Les critères d'analyse et le coût du cycle de vie
• Impact des nouvelles règles dans le suivi d'exécution de vos marchés
• Les modifications des marchés en cours d'exécution
• Le régime financier des marchés

Prix

• Sur demande