MA1 - Pouvoirs adjudicateurs : les nouvelles règles et pratiques issues de l'ordonnance 2015-899 et de son décret d'application |
Vos objectifs | - Comprendre les changements induits par la nouvelle directive européenne 2014-24 relative aux marchés publics du 26 février 2014 ainsi que de l'ordonnance 2015-899 entrant en vigueur au plus tard le 1er
avril 2016 à fin de transposition.
- Le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pose nombre de nouvelles règles
- Adopter les nouveaux réflexes procéduraux et contractuels en étant issus
- Anticiper la jurisprudence sur les notions aux contours flous
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- Notre parfaite connaissance de la réglementation et des pratiques associées
- Nos nombreuses publications afférentes
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Public | - Juristes marchés publics
- Responsables de service marchés publics
- Acheteurs publics
- Directeurs de projets
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Durée | |
Programme | - L'évolution de la fonction marché sous-tendue par les directives et renforcée par l'ordonnance
- Impact des nouvelles règles sur les marchés en cours et à venir
- Impact des nouvelles règles sur la préparation de vos marchés :
- Quasi-régie et coopération
- Le principe d'allotissement
- La durée réglementée des marchés
- Les accords cadres dans le nouveau corpus normatif
- Sourçage et respect des principes fondamentaux
- L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement
- Spécifications techniques et développement durable
- Impact des nouvelles règles dans les procédures de passation de vos marchés
- Les marchés à procédure adaptée
- Les nouvelles procédures négociées
- La procédure de dialogue compétitif
- Les marchés globaux
- Le partenariat d'innovation
- Les marchés réservés
- Impact des nouvelles règles dans l'analyse des candidatures et des offres
- Le DUME
- Les interdictions de soumissionner
- Les nouvelles modalités de sélection des candidatures et l'arrêté du 28 mars 2016
- La dématérialisation
- Le régime des variantes
- Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et les modalités de régularisation
- Les offres anormalement basses
- Les critères d'analyse et le coût du cycle de vie
- Impact des nouvelles règles dans le suivi d'exécution de vos marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Le régime financier des marchés
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