MA1 - Pouvoirs adjudicateurs : les nouvelles règles et pratiques issues de l'ordonnance 2015-899


MA1 - Pouvoirs adjudicateurs : les nouvelles règles et pratiques issues de l'ordonnance 2015-899 et de son décret d'application



Vos objectifs

  • Comprendre les changements induits par la nouvelle directive européenne 2014-24 relative aux marchés publics du 26 février 2014 ainsi que de l'ordonnance 2015-899 entrant en vigueur au plus tard le 1er avril 2016 à fin de transposition.
  • Le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pose nombre de nouvelles règles
  • Adopter les nouveaux réflexes procéduraux et contractuels en étant issus
  • Anticiper la jurisprudence sur les notions aux contours flous




Notre différence 
  • Notre parfaite connaissance de la réglementation et des pratiques associées
  • Nos nombreuses publications afférentes


Public

  • Juristes marchés publics
  • Responsables de service marchés publics
  • Acheteurs publics
  • Directeurs de projets


Durée

  • 1 journée


Programme

  • L'évolution de la fonction marché sous-tendue par les directives et renforcée par l'ordonnance
  • Impact des nouvelles règles sur les marchés en cours et à venir
  • Impact des nouvelles règles sur la préparation de vos marchés :
    • Quasi-régie et coopération
    • Le principe d'allotissement
    • La durée réglementée des marchés
    • Les accords cadres dans le nouveau corpus normatif
    • Sourçage et respect des principes fondamentaux
    • L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement
    • Spécifications techniques et développement durable
  • Impact des nouvelles règles dans les procédures de passation de vos marchés
    • Les marchés à procédure adaptée
    • Les nouvelles procédures négociées
    • La procédure de dialogue compétitif
    • Les marchés globaux
    • Le partenariat d'innovation
    • Les marchés réservés
  • Impact des nouvelles règles dans l'analyse des candidatures et des offres
    • Le DUME
    • Les interdictions de soumissionner 
    • Les nouvelles modalités de sélection des candidatures et l'arrêté du 28 mars 2016
    • La dématérialisation
    • Le régime des variantes
    • Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et les modalités de régularisation
    • Les offres anormalement basses
    • Les critères d'analyse et le coût du cycle de vie
  • Impact des nouvelles règles dans le suivi d'exécution de vos marchés
    • Les modifications des marchés en cours d'exécution
    • Le régime financier des marchés


Prix

  • 790 euros HT par stagiaire

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