MA2 - Entités adjudicatrices : les changements issus de l'ordonnance 2015-899 et de son décret d'application |
Vos objectifs | - Les entités adjudicatrices sont les plus impactées par la réforme des marchés telle qu'initiée par la directive 2014-25 du 26 février 2014.
- L'ordonnance 2015-899 entrant en vigueur au plus tard le 1er avril 2016 modifie en profondeur les règles permissives de l'ordonnance 2005-649 et ses décrets d'application.
- Le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pose nombre de nouvelles règles
- Adoptez les nouveaux réflexes procéduraux et contractuels en étant issus
- Anticiper la jurisprudence sur les notions aux contours flous
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- Notre parfaite connaissance de la réglementation des entités adjudicatrices et des pratiques associées
- Nos nombreuses publications afférentes
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Public | - Juristes marchés
- Responsables de service marchés
- Acheteurs publics
- Directeurs de projets
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Programme | - L'évolution des marchés des entités adjudicatrices
- Impact des nouvelles règles sur les marchés en cours et à venir
- Impact des nouvelles règles sur la préparation de vos marchés :
- Quasi-régie et coopération
- Le principe d'allotissement
- La durée réglementée des marchés
- Les accords cadres dans le nouveau corpus normatif
- Sourçage et respect des principes fondamentaux
- L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement
- Spécifications techniques et développement durable
- Impact des nouvelles règles dans les procédures de passation de vos marchés
- Les règles régissant le système de qualification
- Les mesures de publicité et l'invitation à confirmer son intérêt
- Les délais de passation
- Les règles de passation des marchés à procédure adaptée
- Les procédures négociées avec ou sans mise en concurrence préalable
- La procédure de dialogue compétitif
- Les marchés globaux
- Le partenariat d'innovation
- Les marchés réservés
- Impact des nouvelles règles dans l'analyse des candidatures et des offres
- Le DUME
- Les nouvelles modalités de sélection des candidatures et l'arrêté du 29 mars 2016
- La dématérialisation
- Le régime des variantes
- Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et les modalités de régularisation
- Les offres anormalement basses
- Les critères d'analyse et le coût du cycle de vie
- Impact des nouvelles règles dans le suivi d'exécution de vos marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Les modalités financières d'exécution
- Les mesures de transparence
- Le rapport de présentation
- Accès aux informations conservées par les entités adjudicatrices
- La durée de conservation des dossiers
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