Règlement de la consultation - clauses types et modèles



Le règlement de la consultation (RC) est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises. Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques et complète l’avis d’appel public à la concurrence. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché.

En procédure restreinte et négociée il est remplacé par la lettre de consultation.Si l'acheteur peut donc juridiquement ne pas établir de RC, lorsque l'ensemble des mentions figurent dans l'AAPC, il est toujours plus efficient de permettre aux entreprises de télécharger un dossier de consultation complet, comprenant outre le contrat les modalités de soumission.



Détail des clauses commentées (abonnés)


Modèle de règlement de la consultation




Fiche de contrôle du RC


Check list controle procedure.xlsx