
En procédure restreinte et négociée il est remplacé par la lettre de consultation.Si l'acheteur peut donc juridiquement ne pas établir de RC, lorsque l'ensemble des mentions figurent dans l'AAPC, il est toujours plus efficient de permettre aux entreprises de télécharger un dossier de consultation complet, comprenant outre le contrat les modalités de soumission.