Rédaction du cahier des charges (CCAP - CCTP) - clauses marchés et achats

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Le clausier contractuel vous permet d'analyser et de rédiger de l'ensemble des clauses contenues dans vos marchés publics et de disposer de plusieurs exemples de formulation selon vos objectifs de performance, de simplicité ou de sécurisation.

A l'appui des clauses, vous disposez des outils et des exemples vous permettant de comprendre comment les utiliser à bon escient.

Le clausier cahier des charges vous permet de vous positionner en expert et d'atteindre les objectifs suivants :
              • Rédiger ou conseiller sur la rédaction du CCAP et du CCTP
              • Assister vos opérationnels sur la formalisation du cahier des charges.
              • Fournir les méthodes et bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Détail des clauses commentées (abonnés)

Clausier contractuel CCAP - CCTP
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Cahiers des clauses administratives particulières


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Quelques points d'attention dans la rédaction de vos cahiers des charges

  • Déterminez la nature du marché (fourniture, service, travaux) par une bonne connaissance du besoin afin d’identifier la part des prestations la plus importante; 
  • Tirez les conséquences de la nature du marché par la définition de clause assurant un contrôle efficace de l’exécution des prestations par le titulaire; 
  • Déterminez le meilleur montage contractuel au regard du besoin à satisfaire : marché forfaitaire, bons de commande (avec ou sans minimum et maximum en quantité ou en valeur), accord-cadre; 
  • Déterminez la nature des documents généraux applicables afin d’encadrer l’exécution du marché et notamment dans le silence des documents particuliers; 
  • Permettez une bonne application des règles comptables publiques par l’organisation des opérations de vérification nécessaires à la constatation du « service fait » permettant le déclenchement des paiements.
  • Assurez-vous d'une bonne gestion des deniers publics en déterminant les modalités financières du marché en fonction de son objet, nature et de sa durée notamment par le choix d’indices de révision des prix adaptés et de la nature et montant des pénalités;
  • Prévoyez des leviers de contrôle du titulaire afin de garantir la totale et parfaite exécution du marché par la définition de clauses relatives aux décisions d’acceptation, d’ajournement, de réfaction ou de rejet et de clauses de résiliation du marché avec le cas échéant l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant. 


Quelques principes rédactionnels à adopter

  • Evitez l'usage du futur dans vos clauses : le titulaire doit et ne devra pas !
  • Bien nommer les parties : parlez du titulaire et non pas du candidat dans le CCAP et le CCTP ; décrivez-vous comme "le contractant" ou adoptez le nom de votre collectivité 
  • Pensez à définir chacun des termes dans un glossaire pour éviter toute erreur d'interprétation et mettre en majuscule chacun des mots utilisés
  • Nommer un représentant du pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché ayant pouvoir de prendre les décisions d'exécution
  • Evitez les clauses déclaratives, c'est à dire sans sanction associée
  • Respectez biens la dichotomie entre les clauses administratives (CCAP), techniques (CCTP) et liées à la consultation (RC). 
  • Adoptez des formulations claires non susceptibles d'interprétation ; n'hésitez pas à recourir aux tirets ou à scinder votre phrase en plusieurs points.
  • Revoyez bien avec vos opérationnels tous les délais liés à l'acceptation des prestations ou ceux liés à la commande
  • Soyez vigilant sur l'étendue et limites des engagements
  • Eviter les obligations de résultat générales



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