Contrathèque marchés publics : contrats types, modèles de Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d'engagement (AE)

Acheteurs-publics met à disposition des abonnés au clausier contractuel les modèles de marchés types et de conventions sur les principaux secteurs d'activité des administrations : fournitures, services, travaux, maintenance, performance énergétique, groupements de commande...

Contrathèque


Modèles de contrats, CCAP et AE

Modèles de marchés de fournitures - contrats types
Modèles de marchés de services - contrats types
Modèles de marchés de travaux - contrats types
Modèles de marchés de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie - contrats types
Modèles de marchés informatiques - contrats types TIC
Contrats globaux de performance
Groupement de commandes