Contrathèque marchés publics : contrats types, modèles de Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d'engagement (AE) - Acheteurs-Publics

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Contrathèque marchés publics : contrats types, modèles de Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d'engagement (AE)

Acheteurs-publics met à disposition des abonnés au clausier contractuel les modèles de marchés types et de conventions sur les principaux secteurs d'activité des administrations : fournitures, services, travaux, maintenance, performance énergétique, groupements de commande...

Contrathèque

Modèles de contrats, CCAP et AE

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