Acheteurs-publics met à disposition des abonnés au clausier contractuel les modèles de marchés types et de conventions sur les principaux secteurs d'activité des administrations : fournitures, services, travaux, maintenance, performance énergétique, groupements de commande... |
Contrathèque marchés publics : contrats types, modèles de Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d'engagement (AE)
Sous-pages (7) :
Accords-cadres : modèles de contrats et marchés subséquents
Modèles de marchés de fournitures - contrats types
Modèles de marchés de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie - contrats types
Modèles de marchés de services - contrats types
Modèles de marchés de travaux - contrats types
Modèles de marchés et accords- cadres de prestations intellectuelles (PI)
Modèles de marchés informatiques - contrats types TIC
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