Bibliothèque de modèles de courriers, rapports CCAP, actes d'engagement marchés publics

La bibliothèque de modèles vous permet de disposer de documents types pour vos différentes étapes de procédures de passation et pour vos différentes catégories de marchés.

Pack documentaire

Le pack documentaire met à votre disposition les modèles de courriers et rapports utiles pour la passation de vos marchés publics.

Pack documentaire



Contrathèque

Modèles de cahiers de clauses administratives particulières (CCAP) types et d'actes d'engagement (AE) par segments d'achats.

Bibliothèque de CCAP types