
Vade-mecum des marchés publics, DAJ 2015 Plusieurs types de renseignements doivent être mentionnés dans ces avis. Ils doivent toujours être indiqués de manière complète et précise. Le juge administratif sanctionne l’absence, le caractère incomplet, erroné ou imprécis des informations données559. Ces manquements ne sont toutefois susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure que si, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, ils sont susceptibles d’avoir lésé ou risquent de léser le requérant560. De même, dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat, seuls des manquements en rapport direct avec l’intérêt lésé ou d’une gravité telle que le juge devrait les relever d’office peuvent être utilement invoqués561.
2.1. Les rubriques obligatoires.
Certains renseignements doivent figurer dans les avis. S’ils sont absents, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ne sera pas garanti, et la procédure entreprise sera susceptible d’être sanctionnée. Doivent donc être renseignées toutes les rubriques, pour lesquelles il n’est pas indiqué « le cas échéant »562.
2.2. Les rubriques conditionnelles
Elles doivent être renseignées si l’acheteur se trouve dans les situations mentionnées563.
2.3. Les rubriques alternatives
Ces rubriques ne doivent être renseignées, que si d’autres ne le sont pas. Tel est le cas, par exemple, de la rubrique VI.4.2) Introduction des recours de l’avis de marché (2-FR) qui doit être renseignée si la rubrique VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus ne l’est pas564.
2.4. Les renseignements facultatifs
L’acheteur public peut fournir des renseignements qu’il estime utiles au bon déroulement de la consultation, mais qui ne sont pas obligatoires. Il peut s’agir, par exemple, de la date limite de retrait des dossiers de consultation, des modalités de réception des plis par voie dématérialisée ou de la mention selon laquelle la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen565.
2.5. Les rubriques sans objet
Certains renseignements peuvent ne pas être indiqués, alors même que le formulaire européen les mentionne comme obligatoires. En effet, le droit français rend parfois sans objet certaines rubriques. Tel est le cas, par exemple, de la rubrique IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres, dès lors que le droit français n’impose pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis566.