Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) - mentions commentées

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Savoir rédiger un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est un point de passage obligé pour tout acheteur public.

L'AAPC a avant tout une portée contentieuse, dans la mesure où la moindre irrégularité entache de nullité la procédure de passation. On oublie trop souvent leur importance Achats, dans la mesure où il s’agit d’un acte de communication à destination des entreprises destiné à susciter la concurrence.

La rédaction des avis d’appel publics à la concurrence doit être anticipée dès la préparation du marché dans la mesure où renferment un nombre important d’informations structurantes et obligatoires ne devant pas être découvertes à la dernière minute.

Cette anticipation ne s’improvise pas et fait appel à l’ensemble des compétences et connaissances des acheteurs publics devant conjuguer avec le droit de la commande publique, les interprétations de la doctrine administrative, la jurisprudence, les objectifs stratégiques et les contraintes opérationnelles.

Minimiser les risques de passation du marché par une publicité répondant aux exigences légales est l’une des conditions de l’optimisation économique des procédures de passation, résidant dans l’évitement des surcoûts liés aux déclarations sans suite ou au suspensions et annulations contentieuses.

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Pour aller plus loin que le Clausier

80 000 DCE - Attributaires - Clauses

Vade-mecum des marchés publics, DAJ 2015

Plusieurs types de renseignements doivent être mentionnés dans ces avis. Ils doivent toujours être indiqués de manière complète et précise. Le juge administratif sanctionne l’absence, le caractère incomplet, erroné ou imprécis des informations données559. Ces manquements ne sont toutefois susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure que si, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, ils sont susceptibles d’avoir lésé ou risquent de léser le requérant560. De même, dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat, seuls des manquements en rapport direct avec l’intérêt lésé ou d’une gravité telle que le juge devrait les relever d’office peuvent être utilement invoqués561.
2.1. Les rubriques obligatoires.
Certains renseignements doivent figurer dans les avis. S’ils sont absents, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ne sera pas garanti, et la procédure entreprise sera susceptible d’être sanctionnée. Doivent donc être renseignées toutes les rubriques, pour lesquelles il n’est pas indiqué « le cas échéant »562.
2.2. Les rubriques conditionnelles
Elles doivent être renseignées si l’acheteur se trouve dans les situations mentionnées563.
2.3. Les rubriques alternatives
Ces rubriques ne doivent être renseignées, que si d’autres ne le sont pas. Tel est le cas, par exemple, de la rubrique VI.4.2) Introduction des recours de l’avis de marché (2-FR) qui doit être renseignée si la rubrique VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus ne l’est pas564.
2.4. Les renseignements facultatifs
L’acheteur public peut fournir des renseignements qu’il estime utiles au bon déroulement de la consultation, mais qui ne sont pas obligatoires. Il peut s’agir, par exemple, de la date limite de retrait des dossiers de consultation, des modalités de réception des plis par voie dématérialisée ou de la mention selon laquelle la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen565.
2.5. Les rubriques sans objet
Certains renseignements peuvent ne pas être indiqués, alors même que le formulaire européen les mentionne comme obligatoires. En effet, le droit français rend parfois sans objet certaines rubriques. Tel est le cas, par exemple, de la rubrique IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres, dès lors que le droit français n’impose pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis566.