Clausier Achats et marchés publics

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  2. La contractualisation consiste à formaliser les éléments (clauses) permettant d'assurer le respect des exigences internes et externes s'appliquant aux parties pour un achat donné. Cette phase est particulièrement sensible car elle peut fragiliser l'une des parties si les clauses rédigées sont trop restrictives, abusives, impossibles à respecter, etc. 

Le clausier Achats-Marchés vous permet de bénéficier d'un benchmark de clauses juridiques et économiques commentées pour vous aider dans la rédaction de vos marchés publics et adopter les meilleures pratiques. Le clausier est établi sur la base d'une analyse de plus de 10 000 marchés publiés entre 2012 et 2016. Il est en actualisation permanente pour vous permettre de disposer des meilleures clauses et modèles et de gagner du temps dans la rédaction de vos marchés publics.

Destiné aux acheteurs et juristes marchés, le clausier vous permet de remettre en cause certaines habitudes opérationnelles et de diposer de clauses optimisées par rapport à vos objectifs contractuels.

Acheteurs-publics met également à disposition les modèles de documents, courriers et contrats types, destinés aux acheteurs lançant la première fois un marché sur un segment déterminé ou gérant une nouvelle procédure. 


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