La mesure était dans les tuyaux depuis quelques temps (projet de décret dévoilé en septembre), c'est désormais officiel. Le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics passera à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020 (les esprits chagrins noteront que, dans le même temps, les seuils des procédures formalisées baisseront). Se faisant, le législateur poursuit ses mesures à destination des PME et plus globalement celles visant à la simplification de la commande publique et à la professionnalisation des acheteurs (plus grande plage de liberté offerte). Mais, comme toujours en matière de commande publique :
Ce nouveau seuil s'accompagne d'un alignement du seuil de dématérialisation, qui passe lui aussi à 40 000 euros. Quant à la publication des données essentielles, les marchés dont le montant est compris entre 25 000 et 40 000 euros pourront faire l'objet de mesure de publication allégée (liste sur le profil acheteur ou sur le site internet de l'acheteur). Dernière mesure, spécifiquement à destination des PME, avec le relèvement des avances versées au PME pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieurs à 60 millions d'euros par an. Pour ces entreprises, le taux minimal de l'avance passe à :
Comme toujours, le site acheteurs-publics.com est déjà actualisé pour tenir compte de ces modifications. Mise à jour du 17 décembre : publication de la fiche de la DAJ dédiée au décret. Fiche pratique : quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros HT, DAJ janvier 2020 |