Rapport de la Cour des Comptes : vers l'optimisation des dépenses des collectivités locales

publié le 15 oct. 2013 à 13:01 par Ludovic Myhié   [ mis à jour : 15 oct. 2013 à 13:01 ]
La Cour des comptes recommande le "freinage" des dépenses des collectivités locales dans son premier rapport annuel consacré aux finances publiques locales, publié lundi 14 octobre 2013.

Si "la situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est globalement saine", selon la Cour, "le freinage de la dépense locale est une nécessité", a déclaré Didier Migaud, son Premier président, en présentant le rapport à la presse et précisant que "Les collectivités doivent, comme chaque acteur public, apporter leur contribution au redressement des comptes publics"

Selon la Cour, la maîtrise des dépenses de personnel et la mutualisation des services constituent des sources majeures d’économies. D’autres pistes existent telles la rationalisation du patrimoine immobilier et les dépenses d’entretien (qui représentent un enjeu de 3 Md€). Il en va de même d’une politique d’achat plus efficiente en ce qui concerne les charges de gestion courante (29,7 Md€ en 2012).

La Cour recommande notamment que les stratégies d’achat public puissent s’appuyer sur un référentiel physique et comptable précis et que les décisions d’investissements soient systématiquement éclairées par leurs conséquences sur les coûts de fonctionnement futurs (maintenance, personnels, énergie et fluides, etc.)


Du côté des bonnes pratiques, certains départements parviennent à rationaliser la dépense :

Concernant les achats, deux départements que les chambres régionales des comptes ont contrôlés récemment parviennent à maîtriser leurs charges de fonctionnement, hors personnel.

Le département de l’Yonne avait maîtrisé ses charges à caractère général en 2011, en entreprenant un effort pour diminuer le poste « achats et charges externes » ramenant le niveau de celui-ci à 2008 du fait de deux baisses successives en 2010 et 2011. Celui du Calvados avait maîtrisé ses charges de fonctionnement, hors masse salariale, avec une augmentation moyenne annuelle de 0,29

S'agissant des dépenses sociales, le département de l’Indre-et-Loire, a mis en place des outils de gestion destinés à réduire le coût de certaines prestations légales, à rendre leur contrôle plus efficace ou à en améliorer le recouvrement. En avril 2012, il a signé avec la CNSA une convention pour trois ans visant notamment à optimiser le temps passé à la gestion des aides à domicile et à développer la télégestion.

S’agissant de la récupération de la participation des résidents en établissements, une procédure de paiement en net, en terme à échoir, a été mise en place pour les personnes âgées depuis le 1er janvier 2011, et une autre est en cours d’élaboration pour les personnes handicapées. Cette procédure du « net partiel » simplifie les procédures administratives et a permis, dès 2011, une économie de charges financières des frais de séjour et d’hébergement. Selon le département, les régularisations trimestrielles sont de très faible montant.




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