Publication du plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020

publié le 8 avr. 2015 à 05:54 par Achat Public
Dans la continuité du plan précédent, le PNAAPD vient de paraître (lien). Voici les nouveaux objectifs fixés :
  • 25 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition sociale
  • 30 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition environnementale
  • Dès l’étape de la définition du besoin, 100 % des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché.
  • 60 % des organisations publiques (services de l’État, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) sont signataires de la charte pour l’achat public durable en 2020 (charte promue par le présent plan d’action).
  • 100 % des produits et services achetés par les organisations publiques sont des produits à haute performance énergétique, sauf si le coût global des produits et services à haute  performance énergétique est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l’adéquation technique et la durabilité au sens large.
  • 80 % des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits, que ce soit dans les conditions d’exécution du marché ou dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits (recyclage, réemploi, traitement des déchets…).
Le programme fournit un plan d’actions avec les priorités à mettre en œuvre, à savoir notamment « mettre en place le métier d’acheteur » (Recommander de nommer un responsable des achats durables et mettre en oeuvre un plan d’action achats publics durables dans chaque organisation publique). En effet, mettre en place un plan avec des objectifs ambitieux nécessite un portage par des ressources dédiées avec un suivi opérationnel permanent. Dans ce cadre, comme évoqué dans le plan, il est véritablement nécessaire d'adopter une démarche achat (connaissance du marché fournisseur pour identifier les marchés les plus adaptés à l'intégration des attentes sociales et environnementales)
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