Publication du guide de l'achat public innovant

publié le 29 mai 2019 à 02:45 par Cédric Imache   [ mis à jour : 29 mai 2019 à 03:01 ]
La DAJ poursuit son travail de refonte de la doctrine relative à la commande publique.
C’était attendu, le guide pratique de l’achat public innovant de l’OECP a été publié le 29 mai 2019.

Quel est le contenu de ce guide ?

Ce guide se veut être une boite à outils méthodologique au service des acheteurs, afin de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public. Au delà, ce guide vise à aider les acheteurs à construire en interne des méthodes susceptibles de repérer et d’insuffler l’innovation dans les politiques d’achat.

Concrètement, le guide (1) reprend la définition de l’innovation et fourni des faisceaux d’indice permettant de caractériser un achat public innovant, (2) fourni des outils en faveur de l’innovation (sourcing, définition fonctionnelle des besoins, régime de propriété intellectuelle à mettre en oeuvre, …) et (3) développe les mécanismes de contractualisation au service de l’achat innovant.

Sur ce dernier point, le guide intègre la mesure expérimentale permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT (décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018).

Accéder au guide

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-achat-public-innovant.pdf


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