A compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ; • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux. S'agissant des entités adjudicatrices, les seuils sont modifiés de la même façon, le seuil spécifique de 400 000 euros est quant à lui porté à 414 000 euros HT. La base acheteurs-publics a été mise à jour des suites de cette modification. Pour aller plus loin : |