Publication du Code de la commande publique

publié le 4 déc. 2018 à 23:35 par Cédric Imache
Cette fois, nous y sommes.

Annoncé depuis plusieurs années, le code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018, s'agissant de ses parties législative et réglementaire :

Pour rappel, il entrera en vigueur le 1er avril 2019 (sauf exceptions listées).

A cette occasion, la rédaction de Pyxis prépare une mise à jour majeure d'acheteurs publics pour vous permettre de bénéficier du Code de la Commande publique commenté et consolidé.


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