Cette fois, nous y sommes. Annoncé depuis plusieurs années, le code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018, s'agissant de ses parties législative et réglementaire :
Ce code va permettre aux praticiens que nous sommes de disposer d'un ensemble unique et cohérent pour l'ensemble de la commande publique. Pour rappel, il entrera en vigueur le 1er avril 2019 (sauf exceptions listées). A cette occasion, la rédaction de Pyxis prépare une mise à jour majeure d'acheteurs publics pour vous permettre de bénéficier du Code de la Commande publique commenté et consolidé. Page connexe |