Publication des deux décrets relatifs à la commande publique (marchés publics et marchés de défense et de sécurité) : la fin d’une attente et l’avènement de nouvelles perspectives

publié le 29 mars 2016 à 04:42 par Ludovic Myhie   [ mis à jour le·4 avr. 2016 à 10:28 par Ludovic MYHIE ]
Après le décret relatif aux contrats de concessions, les textes définitifs fixant les règles de passation et d’exécution des marchés publics ont été publiés dimanche 27 mars. Cette ultime étape vient clore un chantier entamé par la des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Les acheteurs publics connaissent donc aujourd’hui la teneur des nouveaux outils qui leur sont proposés pour optimiser leurs commandes – Ils devront d’ailleurs s’en faire une « religion » pour vendredi 1er avril, date à laquelle les deux décrets seront applicables aux consultations à engager.

A noter que les deux décrets sont accompagnés par la publication au JORF de 5 avis, listés ci-après.

Nous publierons très prochainement une étude de fond sur ces nouveaux leviers de modernisation et les conditions de leur bonne utilisation et attaquons la mise à jour de la base acheteurs-publics pour vous permettre de pouvoir manoeuvrer facilement dans les nouvelles dispositions. 

MAJ du 4 avril 2016 : La base acheteurs-publics vient d'être intégralement mise à jour des nouveaux textes consolidés pour vous permettre de vous familiariser avec les nouvelles dispositions

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