Après le décret relatif aux contrats de concessions, les textes définitifs fixant les règles de passation et d’exécution des marchés publics ont été publiés dimanche 27 mars. Cette ultime étape vient clore un chantier entamé par la des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Les acheteurs publics connaissent donc aujourd’hui la teneur des nouveaux outils qui leur sont proposés pour optimiser leurs commandes – Ils devront d’ailleurs s’en faire une « religion » pour vendredi 1^er avril, date à laquelle les deux décrets seront applicables aux consultations à engager.

A noter que les deux décrets sont accompagnés par la publication au JORF de 5 avis, listés ci-après.

Nous publierons très prochainement une étude de fond sur ces nouveaux leviers de modernisation et les conditions de leur bonne utilisation et attaquons la mise à jour de la base acheteurs-publics pour vous permettre de pouvoir manoeuvrer facilement dans les nouvelles dispositions. 

MAJ du 4 avril 2016 : La base acheteurs-publics vient d'être intégralement mise à jour des nouveaux textes consolidés pour vous permettre de vous familiariser avec les nouvelles dispositions

Liens : 

• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité 
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
• Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
• Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
• Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
• Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
• Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics