Ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics

publié le 27 août 2015 à 02:51 par Ludovic MYHIE
C'est la rentrée pour l'équipe éditoriale ! La base acheteurs-publics a, comme vous avez pu le remarquer, été intégralement mise à jour des dispositions de l'Ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics entrant en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016.

Plutôt que de commenter les dispositions d'une ordonnance qui, en l'absence de ses décrets d'application, n'apporterait qu'un regard partiel sur les avancées attendues, nous avons choisi pour chaque article de la base de mettre en regard celles des dispositions du code des marchés publics et celles d'application à venir de l'ordonnance afin de vous permettre de mieux comprendre les évolutions. Soulignons simplement la relative unification du régime des marchés des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices ; l'ordonnance présentant à bien des égards pour ces dernières une véritable évolution dans la culture de passation des marchés.

La période de congés estivale fut également l'occasion de revoir le design du site Juris-connect, aligné sur notre activité d'ingénierie contractuelle des grands projets ferroviaires et publics.

A noter la publication de la loi de transition énergétique dont l'article 36 créé un nouveau droit de préférence dans les marchés publics (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015).

Acheteurs-publics reste la seule base de données et le seul site à avoir intégré si rapidement ces évolutions, impactant en profondeur le rôle de l'acheteur en 2016.

Excellente rentrée à tous
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