Offre anormalement basse et négociation

publié le 19 nov. 2013 à 22:51 par Ludovic Myhié   [ mis à jour : 19 nov. 2013 à 22:53 ]
Le juge administratif se prononce sur le parallélisme des demandes de justification des prix présentées en procédure négociée par application de l'article 55. 

Ainsi, lorsqu'il a été demandé lors de l'analyse des offres initiales au soumissionnaire le moins disant de justifier de ses prix, le pouvoir adjudicateur doit présenter la même demande après les phases de négociation lorsque la société finalement la moins disante ne l'était pas au stade de l'analyse des offres initiales (CAA Nancy, 7 nov. 2013, n° 12NC01498).

La présente décision est logique en application du caractère obligatoire du mécanisme de détection des offres anormalement basses défini par l'article 55 du Code des marchés publics. 

Elle révèle cependant une préparation insuffisante des négociations : une telle demande aurait due être directement présentée en séance et consignée dans le procès verbal des négociations, à tout le moins dès réception de la BAFO.

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