Traitement des situations de travaux par les MOE dans CHORUS PRO : la position de la DAJ de Bercy

publié le 9 janv. 2018 à 02:46 par Jérémie Embareck   [ mis à jour : 9 janv. 2018 à 02:47 ]
 

La DAJ de Bercy est revenue dans sa newsletter du 21 décembre 2017 sur le traitement par les maîtres d’œuvre des situations de travaux des entreprises dans l’outil CHORUS PRO.

 

En effet, grands oubliés de la mise en œuvre de la facturation électronique dans le cadre des marchés de travaux, les maîtres d’œuvre n’ont bien souvent aucune obligation prévue dans leurs contrats concernant le traitement des factures électroniques de travaux qu’ils doivent contrôler. Les CCAG, PI et Travaux, ne prévoient aucune modalités pratiques à ce sujet, puisqu’antérieurs au déploiement de la facturation électronique.

 

Cela a bien souvent pour effet de rematérialiser une partie du processus de traitement, allant ainsi à l’encontre de son esprit et de la simplification initialement souhaitée.

 

D’après la DAJ, cette situation n’a rien de particulier et les maîtres d’œuvre sont tenus de se mettre au diapason des évolutions technologiques liées à la facturation électronique, même si eux-mêmes n’y sont pas encore soumis.

 

Cependant, la charge induite par l’entrée dans le processus de CHORUS PRO devrait être prise en compte, soit par avenant pour les contrats déjà en cours d’exécution, soit dans les clauses contractuelles des futurs marchés. La validation des acomptes et des projets de décomptes finaux représente en effet un temps de traitement conséquent.

 

Source : newsletter n°242 de laDAJ de Bercy du 21 décembre 2017

 

Une fiche pratique a été mise en ligne pour faciliter l’appréhension du processus par les maîtres d’œuvre : Fiche pratique 

 

Ainsi que le support d’un webinaire organisé par la DAJ de Bercy : Support de présentation 

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