Pour rappel, le service marché
public simplifié permet à une entreprise de répondre à un marché public
avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux marchés
publics pour les entreprises (autre
exemple, la signature n’est pas obligatoire lors du dépôt de la candidature ou de l’offre). Lancé
en avril 2014, un premier bilan a été dressé, un an après son lancement. En un
an, 1200 consultations ont déjà été publiées avec MPS, et 1800 candidatures
déposées (Il faut noter qu’à ce jour le dispositif n’est ouvert que pour les
procédures adaptées). Il a été fixé
comme objectif 50 000 marchés publics
simplifiés d’ici à 2016 (sachant que la totalité des marchés passés représenterait
300 000 marchés/ an). En somme, après un an d’expérimentation, le
dispositif semble assez loin de son objectif. Néanmoins, malgré la frilosité
des acheteurs publics pour adopter ce type de dispositif (il faut rappeler que la
dématérialisation a également mis du temps à démarrer), il est certain que son
développement sera rapide une fois adopté tant il est simple d’utilisation. Il
faut dire que le changement de philosophie est important par rapport à une
approche traditionnellement plus administrative de l’achat public. Il faudra
tirer un nouveau bilan dans un an pour voir si le dispositif parvient vraiment
à trouver sa place.
Le site acheteur public a intégré l’ensemble des clauses du MPS dans son clausier et son encyclopédie (rubrique AAPC, RC et clauses spécifiques des documents contractuels – reservés aux abonnés) |