Marchés publics simplifiés, un premier bilan

publié le 20 mai 2015 à 01:36 par Achat Public   [ mis à jour : 20 mai 2015 à 01:37 ]
Pour rappel, le service marché public simplifié permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux marchés publics  pour les entreprises (autre exemple, la signature n’est pas obligatoire lors  du dépôt de la candidature ou de l’offre). Lancé en avril 2014, un premier bilan a été dressé, un an après son lancement. En un an, 1200 consultations ont déjà été publiées avec MPS, et 1800 candidatures déposées (Il faut noter qu’à ce jour le dispositif n’est ouvert que pour les procédures adaptées).  Il a été fixé comme objectif  50 000 marchés publics simplifiés d’ici à 2016 (sachant que la totalité des marchés passés représenterait 300 000 marchés/ an). En somme, après un an d’expérimentation, le dispositif semble assez loin de son objectif. Néanmoins, malgré la frilosité des acheteurs publics pour adopter ce type de dispositif (il faut rappeler que la dématérialisation a également mis du temps à démarrer), il est certain que son développement sera rapide une fois adopté tant il est simple d’utilisation. Il faut dire que le changement de philosophie est important par rapport à une approche traditionnellement plus administrative de l’achat public. Il faudra tirer un nouveau bilan dans un an pour voir si le dispositif parvient vraiment à trouver sa place.

Le site acheteur public a intégré l’ensemble des clauses du MPS dans son clausier et son encyclopédie (rubrique AAPC, RC et clauses spécifiques des documents contractuels – reservés aux abonnés)

Comments