Marchés publics informatiques et droits de propriété intellectuelle.

publié le 18 juin 2014 à 07:08 par Ludovic Myhié
L'APIE a la gentillesse de nous informer de la publication du Cahier pratique " Marchés publiques et droits de propriété intellectuelle : mettre en oeuvre le CCAG TIC" (APIE, 17 juin 2014). La qualité des guides publiés par l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat mérite d'être soulignée pour leur clarté et leur utilité pour les acheteurs publics. Les marchés publics dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies sont en effet des contrats complexes et exigeants qui représentent des enjeux considérables pour les finances publiques et pour l’efficacité des services publics.

Ainsi que le résume l'APIE :
Les clauses de propriété intellectuelle sont essentielles et méritent une attention particulière pour permettre aux entités publiques d’exploiter les prestations réalisées dans le cadre du marché (les « résultats »), selon leurs besoins et dans des conditions économiques équilibrées.

La prise en compte de ces droits doit aussi s’inscrire dans le cadre de la politique du gouvernement pour favoriser l’accès des PME à la commande publique et faire de l’achat public un levier au soutien de la capacité d’innovation des entreprises.

La propriété intellectuelle occupe en effet une place centrale dans la création de valeur.

L’objectif du cahier pratique est de favoriser de la part des administrations une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et de donner aux acheteurs publics des repères utiles pour le maniement de ces clauses stratégiques.

Nous vous ferons un retour commenté du guide dès sa complète lecture, nous vous encourageons en tout cas à le télécharger à l'adresse suivante :



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