Marchés de génie civil : Toilettage des fascicules du CCTG

publié le 18 juin 2018 à 06:01 par Jérémie Embareck   [ mis à jour : 19 juin 2018 à 02:50 ]
Un arrêté du 28 mai 2018 est venu mettre à jour les différents fascicule du CCTG, applicables aux marchés de génie civil et abroger le précédent arrêté du 30 mai 2012 qui définissait leur consistance.

A noter que le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d'ouvrages de génie civil est supprimé.

Chaque fascicule fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature, chaque maître d'ouvrage public est libre de s'y référer, au même titre que les différents CCAG.

Précision : les marchés lancés avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2018 et qui faisaient référence à un ou plusieurs fascicule du CCTG demeurent soumis à leur version antérieure issue de l'arrêté du 30 mai 2012. 

Les nouveaux fascicules mis à jour sont consultables à l'adresse suivante : Liste des CCTG et dans la base de données acheteurs-publics.com
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