Maîtrise d’œuvre : nouveau modèle de marché pour les travaux de bâtiment

publié le 17 nov. 2020, 01:11 par Jérémie Embareck

Le Conseil National l’Ordre des Architectes (CNOA), a publié le 10 novembre dernier sur son site internet, son « nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre ».

Concrètement quels sont les documents publiés ?

Le CNOA s’est entouré de ses partenaires traditionnels ainsi que de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) pour produire une série de 6 documents (au format Word en libre téléchargement) constituée de :

-        Un acte d’engagement (AE)

-        Un Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) et deux annexes (« missions du mandataire » et « protection des données personnelles »)

-        Un Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) et une annexe (« Répartition des études d’exécution »)

A quelles opérations et quels acheteurs ces documents sont-ils destinés ?

Les modèles de documents mis à disposition par le CNOA ont été conçus pour répondre aux besoins des maîtres d’ouvrages pour les opérations de travaux de réhabilitation ou de construction neuve qui relèvent des dispositions du Livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique (partie MOP désormais intégrée au code).

Quelles nouveautés ?

Les documents font l’objet d’une mise à jour par rapport au modèle précédent pour l’adapter à l’entrée en vigueur du CCP, mais également d’y faire figurer des notions juridiques ou des comportements apparus « récemment » (place de la dématérialisation, protection et échanges des données, BIM, modalités de modifications du contrat en cours d’exécution etc.).

Un acheteur public peut-il utiliser ces documents « les yeux fermés » ?

Si le CNOA met à disposition de tous les acheteurs ces documents qui forment un canevas relativement exhaustif, l’acheteur qui souhaite les utiliser ne doit pas perdre de vue qu’ils ont été rédigés par des représentants de ses futurs cocontractants, ce qui implique certains partis pris dans la rédaction de plusieurs articles particulièrement favorables au maître d’oeuvre (valeur des pièces contractuelles, délais, révisions des prix, modalités de réception des prestations…).

A ne pas utiliser les yeux fermés donc. Rappelons également à l’occasion que le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre doit être idéalement précédé d’une étude de programmation pour (au-moins) définir une enveloppe prévisionnelle sur la base de laquelle l’équipe de maîtrise d’œuvre sera invitée à travailler.


Article rédigé par Julien Goussot - Pyxis Support


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