Les nouveaux seuils pour 2016

publié le 30 nov. 2015 à 07:18 par Cédric Imache   [ mis à jour : 30 nov. 2015 à 07:19 ]

Nous vous en informions en octobre dernier, c’est désormais chose faite, les règlements européens fixant les nouveaux seuils relatifs aux contrats de la commande publique ont été adoptés par la Commission européenne. Il s’agit :

            • du règlement délégué 2015/2170 du 24 novembre 2015, relatif à la directive 2014/24/UE (marchés publics secteurs « classiques ») ;
            • du règlement délégué 2015/2171 du 24 novembre 2015, relatif à la directive 2014/25/UE (marchés publics secteurs « spéciaux ») ;
            • du règlement délégué 2015/2172 du 24 novembre 2015, relatif à la directive 2014/23/UE (concessions).

Les seuils passent de :

  • 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
  • 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales ;
  • 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Ces nouveaux seuils entreront en vigueur au 1er janvier 2016 et seront prochainement transposés en droit interne.

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