Le recensement économique des marchés s'oriente vers une procédure 100% dématérialisée

publié le 27 oct. 2017 à 07:50 par Jérémie Embareck

Devant les difficultés chroniques rencontrées par le Recensement Economique de l'Achat Public pour bénéficier d'informations exhaustives, la DAJ du Ministère des finances vient d'annoncer que la procédure de recensement des achats publics s'oriente vers du 100% dématérialisé.

En pratique, pour les achats notifiés en 2017 et 2018, les modalités de l'arrêté du 21 juillet 2011 demeurent applicables mais la DAJ a apporté les précisions suivantes :

- " Depuis le 1er janvier 2017, les acheteurs publics qui transmettaient directement leurs fiches de recensement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la procédure REAP.

- Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux peuvent déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP. Ceux d’entre eux qui n’ont pas encore opté pour REAP doivent impérativement transmettre leurs fiches 2017 au comptable public dès la date de notification.

- A compter du recensement 2018, la fiche de recensement « papier » disparait totalement. Les comptables publics traiteront les ultimes fiches 2017 mais aucune fiche 2018.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux devront obligatoirement recourir à la procédure REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018".

Précisions utiles :
"Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) peuvent saisir leurs données 2017 jusqu’au 31 mars 2018 (uniquement pour la saisie directe fiche par fiche via REAP).
Les fichiers 2017 (option désormais réservée aux acheteurs déclarant plus de 500 contrats par an) devront être enregistrés dans REAP au plus tard le 28 février 2018".

On peut espérer que ces changements vont permettre à l'OECP de disposer de données plus complètes lui permettant de fournir davantage de données précises et exhaustives sur les marchés publics.

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