Le projet de décret marchés publics est en ligne

publié le 5 nov. 2015 à 08:53 par Cédric Imache   [ mis à jour le·6 nov. 2015 à 00:52 par Ludovic MYHIE ]
Vous l’attendiez tous avec impatience, c’est désormais chose faite. Le projet de décret « relatif aux marchés publics » a été publié sur le site de la DAJ de Bercy.  Il fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 4 décembre.

Pour consulter le projet ou participer à la consultation, cliquer ici.

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