Le nouveau guide de la DAJ sur l'achat public innovant, un pas de plus vers la professionnalisation des achats publics

publié le 2 févr. 2014 à 02:58 par Ludovic Myhié   [ mis à jour : 6 févr. 2014 à 03:45 ]
La DAJ vient de sortir son nouveau guide sur l'achat public innovant (accès au guide). A plusieurs titres, ce guide s'inscrit dans une démarche de professionnalisation des achats publics:

- Développement de la procédure amont aux marchés publics: sourcing fournisseur et échanges avec les fournisseurs pour détecter l'innovation, les bonnes pratiques et la meilleure manière d'appréhender le marché fournisseur

- Construire des cahiers des charges orientés vers la performance: ne pas définir le comment mais plutôt l'objectif à atteindre. En effet, bon nombre de prescripteurs vont avoir tendance à indiquer : "je souhaite telle ou telle solution" ou que la solution comporte tel ou tel point précis plutôt que de décrire l'objectif attendu. N'oublions pas le cahier des charges ayant permis aux Etats Unis d'inventer la Jeep  (adressé à 135 fabricants en juillet 1940, le cahier des charges prévoit une carrosserie rectangulaire, quatre roues motrices, un pare-brise rabattable, des feux de croisement et des phares longue portée, un poids de 590 kilogrammes et la capacité d'emporter 272 kilogrammes (dont une mitrailleuse et un équipage de trois hommes, d'où la spécification de trois sièges baquets), une garde au sol de 16 cm et une hauteur inférieure à 914 mm, un empattement inférieur à 1905 mm et une voie très étroite de 1,494 mètres permettant d'emprunter, pneus démontés, les voies de chemin de fer) ou celui ayant permis à Monsieur Boulanger, responsable de Citroën à l'époque, de créer  la 2 CV (cahier des charges: une voiture pouvant transporter 2 cultivateurs en sabots , 50 kg de pommes de terre ou un tonnelet à une vitesse de 60 Km/h , pour une consommation de 3litres au cent. La voiture pourra passer dans les plus mauvais chemins ; elle devra pouvoir être conduite par une conductrice débutante et avoir un confort irréprochable. Son prix devra être inférieur au tiers de celui de la traction avant 11 CV. Le point de vue esthétique n'a aucune importance).

- Animer le marché fournisseur: l'acheteur peut créer un cahier des charges innovant, encore faut il que les entreprises innovantes sachent que le marché public existe (dans l'exemple précédent, transmission du cahier des charges à 135 fabricants - évidemment, il faut respecter l'égalité des candidats, mais l'animation du marché fournisseur ne l'empêche pas, elle peut au contraire utilement la renforcer) et puissent y répondre simplement (simplification de la procédure administrative)

- Plus classiquement, favoriser des procédures d'achats innovantes comme le dialogue compétitif, le concours ou l'utilisation des variantes

- Piloter le contrat: le marché ne s'arrête pas à sa signature: innovation rime souvent avec un pilotage plus exigeant, rigoureux. A l'acheteur de s'assurer que l'innovation sera bien au service de l'administration et que la prise de risque liée à la sélection d'un procédé innovant aboutisse bien à une valeur ajoutée forte pour l'administration

Toute ces bonnes pratiques doivent conduire l'acheteur public à s'interroger sur ses pratiques actuelles et le pousser à tendre vers ces nouvelles pratiques. L'adoption des prochaines directives devraient accentuer cette tendance. N'oublions pas que l'administration a des besoins mais qu'en matière de marchés publics, ce sont bien les entreprises qui détiennent les clés de la meilleure réponse possible à ces besoins, l'acheteur les accompagnant dans l'atteinte de cet objectif.

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