La propriété intellectuelle : un levier achat et contrat trop souvent ignoré

publié le 13 juin 2018 à 06:05 par Ludovic Myhie   [ mis à jour : 13 juin 2018 à 06:06 ]
Pour les marchés industriels, de communication, SI et IT la propriété intellectuelle constitue un véritable enjeu. En effet, les réalisations objets de nombreux marchés (études, R&D, photographies, vidéos, logiciels, logos, slogans, illustrations, infographies, formations etc.) peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).

Le seul fait d’avoir payé la prestation ne suffit pas pour permettre aux personnes publiques de les réutiliser sans limites. Celles-ci doivent définir dans les documents du marché les utilisations qu’elles auront le droit de faire de ces réalisations (reproduire sur des supports, diffuser en ligne, donner accès au public, confier à un autre prestataire pour assurer la maintenance etc.).

L’enjeu stratégique est d’obtenir le « juste nécessaire » pour atteindre ses objectifs, maîtriser le coût du marché et favoriser la diffusion des contenus le cas échéant en permettant aux acteurs économiques de disposer de droits.

Vous trouverez toutes les publications que l’APIE consacre à ce sujet à l’adresse :

https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications


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