L’appréciation réversible des capacités techniques des candidats

publié le 12 oct. 2015 à 02:08 par Cédric Imache   [ mis à jour le·12 oct. 2015 à 02:32 par Ludovic MYHIE ]
Dans un arrêt du 28 septembre 2015, la Cour administrative de Marseille (CAA Marseille, 28 septembre 2015, n° 14MA00612) a eu à se prononcer sur l’appréciation des capacités techniques d’un candidat retenu.

Contestant au fond la validité du contrat, le requérant soutient que l’offre de l’entreprise titulaire du marché aurait du être jugée irrégulière, dans la mesure où celle-ci ne disposait pas des capacités suffisantes (absence de qualification requise et moyens techniques insuffisants) pour exécuter la prestation.

Après avoir requalifié le moyen invoqué par le requérant, en positionnant le contentieux sur le terrain de l’examen des capacités du candidat, le juge effectue une analyse approfondie en deux temps :


1.     L’entreprise a-t-elle indiqué disposer des moyens suffisants ?

2.     L’entreprise dispose-t-elle réellement des moyens suffisants ?

Dans le cas des qualifications requises, le candidat avait pris formellement l’engagement de respecter les principes édictés par différents labels (FSC, PEFC) et indiquait qu’il était titulaire desdits labels, rendant dès lors sa candidature recevable. Le juge pousse l’analyse plus loin et, tout en confirmant que l’engagement de respect était suffisant, démontre que le titulaire ne disposait pas de ces labels, faussant dès lors l’analyse de ses capacités par le pouvoir adjudicateur.

Dans le cas des moyens techniques, le candidat avait dissimulé ses insuffisances et s’appuyait sur les capacités d’une autre entreprise, mais sans mentionner dans son offre le recours à un opérateur distinct, là encore faussant l’examen de la candidature effectué par le pouvoir adjudicateur. Sur ce point, le juge rappelle qu’un candidat peut s’appuyer sur les moyens d’un autre opérateur, pour autant qu’il justifie des capacités de ce dernier et qu’il apporte la preuve qu’il disposera de ses moyens pour l’exécution du marché.

Le juge annule donc le marché (dont l’exécution était terminée) et indemnise le candidat évincé de son manque à gagner.

Que retenir de cet arrêt ?

Que le principe de séparation des phases d’examen des candidatures et d’analyse des offres n’empêche pas le maitre d’ouvrage de revenir sur sa décision d’admettre une candidature, s’il s’avère que celle-ci comportait des éléments délibérément faussés par le candidat, susceptibles d’avoir exercé une influence sur l’appréciation portée sur sa candidature.

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