La dépénalisation dans le Coronavirus ?

publié le 3 mars 2020, 07:15 par Ludovic Myhie
Considérant que « le coronavirus est un cas de force majeure », Bruno Le Maire a annoncé que : « Si jamais il y a des retards de livraison de la part des entreprises, nous (les services de l'Etat ) n'appliquerons pas de pénalités. J'écrirais aux différentes associations de collectivités locales pour les inviter à en faire de même pour les marchés publics des collectivités locales. » De la même manière, il a invité « l'ensemble des grands donneurs d'ordre à faire preuve de solidarité à l'égard de leurs sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s'approvisionner et à respecter les délais de livraison ». Les effets de bord sur les approvisionnements au delà des stocks stratégiques ne vont effectivement pas tarder à se faire sentir en cas de Pandémie. Reste à définir à partir de quand le Coronavirus représente un cas de force majeur au cas par cas : salariés arrêtés (combien ?), stocks insuffisants (qu’elle règle prudentielle ?), logistique impactée (Quels composants stratégiques ?) Quels moyens de preuve ? La présomption de qualification de force majeure doit être relayée par une interprétation réaliste des situations rencontrées et non par une application / une libération automatique des pénalités.
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