La DAJ lance sa consultation publique sur le nouveau code de la commande publique

publié le 24 avr. 2018, 01:46 par Jeoffrey Rambinintsoa   [ mis à jour : 24 avr. 2018, 01:47 ]
Après plusieurs mois d'attente et conformément au calendrier prévu, la DAJ vient de lancer la consultation relative au nouveau code de la commande publique.

Pour rappel, l’objectif des travaux de codification est de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes afin de rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible. 

Limitant les inconvénients inhérents à la sédimentation, à la dispersion et à l’inflation des normes, la codification est ainsi un facteur précieux de sécurité juridique. 

La consultation publique sur le projet du code de la commande publique est ouverte à compter du 23 avril 2018 et s’effectue en deux phases comme suit :

  •  Du 23 avril au 13 mai 2018 inclus pour la première phase (1er volet) ; 
  • Du 14 mai au 28 mai 2018 inclus pour la seconde phase (2nd volet). Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche détaillée de la consultation publique. Les  remarques sur ce projet du code de la commande publique doivent être transmises à la DAJ à l'adresse suivante : concertation2.daj[@]finances.gouv.fr

Projet du code de la commande publique :
⇒ Plan détaillé du code de la commande publique
⇒ Première phase :
→ Accès au projet du code de la commande publique (partie législative, 1er volet)
→ Accès au projet du code de la commande publique (partie réglementaire, 1er volet)
⇒ Seconde phase :
→ Accès au projet du code de la commande publique (partie législative, 2nd volet)
→ Accès au projet du code de la commande publique (partie réglementaire, 2nd volet)
Les observations formulées ne seront pas publiées mais une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique. Cette consultation est organisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration.
* Durée de vie : du 23 avril au 28 mai 2018 inclus


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