L'achat de prestations de conseil au niveau de l'Etat: le rapport de la Cour des comptes

publié le 23 mars 2015 à 03:36 par Achat Public
La Cour des comptes a récemment publié un nouveau rapport relatif au recours par l’Etat aux conseils extérieurs. Ce rapport intègre un grand nombre de recommandations relatives à la fonction achat :
  • Disposer d’une véritable vision claire du marché fournisseur (sur les coûts, les spécialités etc…)
  •  L’importance de mettre en place un vrai dispositif sur le « make or buy » :   déterminer ce qui doit ressortir de la compétence interne, externe avec un vrai comparatif des coûts entre les deux modèles. Ce comparatif doit intégrer le risque de perte de compétence et de dépendance vis-à-vis de l’externe. Le rapport souligne les motifs injustifiés de recours à l’externe (exemple : uniquement pour caution de décisions internes)
  •  Avancer dans la mutualisation sur un segment achat trop souvent sujet à une logique de « silo »
  •  Exploiter les bons leviers juridiques visant à favoriser la négociation et le dialogue compétitif lorsque cela est possible et remettre en concurrence le plus possible
  • Améliorer la définition des besoins, ceux-ci étant souvent trop flous. Dans le même sens, la Cour recommande d’encadrer l’usage des marchés à bons de commande de type boite à outil

Dans le cadre des achats, la Cour émet les recommandations suivantes :

·         « 3. formaliser, dans chaque ministère, sous l’égide du secrétariat général du Gouvernement, des doctrines de recours aux conseils extérieurs et, pour chaque domaine, des guides de bonnes pratiques pilotés par une administration chef de file ;

·         4. créer des outils de recensement des expertises disponibles au sein de l’État et mettre en réseau les services de conseils internes et les corps d’inspection et de contrôle ;

·         5. développer l’intervention d’équipes mixtes de conseil, constituées des corps d’inspection ou des équipes internes d’experts et de consultants ;

·         6. utiliser davantage les possibilités, prévues par le code des marchés publics, de dialogue avec les candidats dans la phase de passation du marché afin de s’assurer de l’adéquation des offres aux besoins ;

·          7. renforcer, sous l’égide du secrétariat général du Gouvernement et la responsabilité des secrétaires généraux, les règles relatives à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts en systématisant, dans chaque ministère, les chartes de déontologie et en y incluant des dispositions sur les rapports avec les conseils extérieurs ;

·         8. recourir à la tarification à la performance chaque fois que les résultats attendus de l’intervention des conseils extérieurs sont clairement identifiés et attribuables à leur action. »

Le rapport offre en outre un comparatif intéressant des modes de tarifications et les tarifications moyennes applicables.

Si certains points sont spécifiques au contexte de l’Etat, ce rapport offre des éléments de réflexion intéressants et à adapter à son contexte.

Consulter le rapport

 

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