La DAJ continue son travail d’actualisation des fiches et formulaires, en lien avec la récente publication du décret d’application de l’ordonnance.

Acheteurs-publics fait de même en vous proposant d’ores et déjà l’intégralité des textes consolidés, tenant compte des actualisations de la DAJ.

La DAJ en profite pour modifier le modèle d’acte d’engagement (anciennement DC3) qui se nomme désormais ATTRI1. Petit rappel, l’acte d’engagement signé n’est plus demandé lors du dépôt des offres des soumissionnaires, mais sera signé au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre avec l’attributaire.

 

Les formulaires mis à jour :

• DC1 et sa notice explicative
• DC2 et sa notice explicative
• ATTRI1 (ancien DC3) et sa notice explicative 

Les fiches publiées :

Le champ d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Préparation de la procédure

• Allotissement et marchés globaux
• Le partenariat d'innovation

Mise en oeuvre de la procédure

• Le partenariat d'innovation
• La procédure concurrentielle avec négociation
• Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence
• L'offre anormalement basse
• L’examen des offres (nouveau)

L'exécution des marchés

• Le partenariat d'innovation
• Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution