Fiches de la DAJ et formulaires : l'actualisation se poursuit

publié le 13 avr. 2016 à 02:04 par Cédric Imache
La DAJ continue son travail d’actualisation des fiches et formulaires, en lien avec la récente publication du décret d’application de l’ordonnance.

Acheteurs-publics fait de même en vous proposant d’ores et déjà l’intégralité des textes consolidés, tenant compte des actualisations de la DAJ.

La DAJ en profite pour modifier le modèle d’acte d’engagement (anciennement DC3) qui se nomme désormais ATTRI1. Petit rappel, l’acte d’engagement signé n’est plus demandé lors du dépôt des offres des soumissionnaires, mais sera signé au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre avec l’attributaire.

 

Les formulaires mis à jour :

Les fiches publiées :

Le champ d'application

Préparation de la procédure

Mise en oeuvre de la procédure

L'exécution des marchés

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