Développement de la fonction achat en collectivité: la nouvelle centrale d'achats de la région centre

publié le 26 févr. 2014 à 13:18 par Ludovic Myhié   [ mis à jour : 27 févr. 2014 à 04:09 ]
Après l'Etat et le monde des hôpitaux, les collectivités développent également des projets à grande échelle. Si l'échelon régional a été plutôt mobilisé pour mettre en place des plateformes de dématérialisation (ex: Maximilien pour la région Ile de France, e bourgogne ou e-megalis pour la Bretagne), la Région Centre développe quant à elle une centrale d'achat nommée Centr'achats.

Dotée d'un portefeuille achat estimé à 500 millions d'euros, la région souhaite mettre à disposition de ses adhérents des accords cadres ou des marchés à bons de commande, chacun restant responsable de son marché où de son exécution.

Les premiers segments achats concernés seraient l’énergie et les fournitures de bureaux avant que d'autres segments comme l'informatique ou la maintenance et le multitechnique soient visés.

Cette initiative témoigne d'une certaine montée en puissance des achats dans le secteur public et du développement des actions de mutualisation des achats sur les segments achats se prêtant le mieux à ce levier. De ce point de vue, Centr'achats sera certainement précurseur en la matière si les résultats s'avèrent concluants (même si la Centrale d'Achats de l'Oise est la première à avoir été mise en place, sur une aire départementale). Soulignons que la centralisation territoriale des achats fait sens sur des marchés fournisseurs concentrés sur ce même périmètre ou sur des segments non couverts par les centrales d'achat existantes... 



Il est intéressant de noter que ce type d’initiative sera certainement conforté par les nouvelles directives européennes. En effet, le préambule du dernier texte adopté par le parlement européen indique: "Les techniques de centralisation des achats sont de plus en plus utilisées dans la plupart des États membres. Des centrales d'achat sont chargées d'effectuer des acquisitions, de gérer des systèmes d'acquisition dynamiques ou de passer des marchés publics/des accords-cadres pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, avec ou sans rémunération . 

Les pouvoirs adjudicateurs pour lesquels un accord-cadre est conclu devraient pouvoir y avoir recours pour des achats uniques ou répétés. Du fait de l'importance des volumes achetés, ces techniques peuvent permettre d'accroître la concurrence et devraient aider à professionnaliser la commande publique. En conséquence, il y a lieu de prévoir, au niveau de l'Union, une définition de la centrale d'achat destinée aux pouvoirs adjudicateurs, en précisant que ces centrales opèrent de deux manières différentes.

Elles devraient pouvoir agir, en premier lieu, en tant que grossistes en achetant, stockant et revendant ou, en second lieu, en tant qu'intermédiaires en attribuant des marchés, en exploitant des systèmes d'acquisition dynamiques ou en concluant des accords-cadres destinés aux pouvoirs adjudicataires. Elles pourraient jouer ce rôle d'intermédiaire, dans certains cas, en menant de manière autonome les procédures d'attribution applicables, sans avoir reçu d'instructions détaillées des pouvoirs adjudicateurs concernés, et, dans d'autres cas, en menant les procédures d'attribution applicables sur instructions des pouvoirs adjudicateurs concernés, en leur nom et pour leur compte.
[...]
 Les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés à attribuer un marché public de service pour la fourniture d'activités d'achat centralisées à une centrale d'achat sans appliquer les procédures prévues par la présente directive. Il devrait également être permis d'inclure des activités d'achat auxiliaires dans ces marchés publics de services. Un marché public de service pour la fourniture d'activités d'achat auxiliaires qui ne serait pas exécuté par une centrale d'achat en liaison avec la fourniture par celle-ci d'activités d'achat centralisées au pouvoir adjudicateur concerné, devrait être attribué conformément à la présente directive. Il y a lieu également de rappeler que la présente directive ne devrait pas s'appliquer lorsque les activités d'achat centralisées ou auxiliaires sont fournies en dehors d'un contrat à titre onéreux qui constitue une passation de marché au sens de la présente directive. ".

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