De nouveaux seuils de procédures en perspective

publié le 30 oct. 2019 à 08:40 par Cédric Imache   [ mis à jour : 14 nov. 2019 à 04:50 ]
L'annonce d'un relèvement des seuils de procédures formalisées est devenue une tradition de fin d'année (ou plus précisément tous les deux ans). Pour mémoire, les seuils sont modifiés tous les deux ans en fonction du cours de DTS. Les seuils européens sont indexés sur ceux de l'accord international sur les marchés publics (AMP) exprimés en DTS.

La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020.

Pour la première fois depuis 2010, pour casser la routine, les seuils communiqués sont en basse par rapport aux seuils de 2018.

  • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
  • 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
  • 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
(Mise à jour) Les règlements fixant ces nouveaux seuils ont été publiés au JOUE le 30 octobre 2019 :
  • 2019/1827 modifiant la directive 2014/23/UE en ce qui concerne le seuil pour les concessions
  • 2019/1828 modifiant la directive 2014/24/UE en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux et pour les concours
  • 2019/1829 modifiant la directive 2014/25/UE en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours
  • 2019/1830 modifiant la directive 2009/81/CE en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux


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