Le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 octobre 2019, établit la formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Désormais, les formulaires types s'articulent autour des thèmes suivants, en remplacement des 23 anciens formulaires standards issus du Règlement européen 2015/1986) :
A noter qu'il ne s'agit plus de véritables formulaires, mais de la liste des champs obligatoires/facultatifs qui doivent figurer dans les différents avis et formulaires types. Le règlement entrera en vigueur le 21ème jour suivant sa publication. L'abrogation du règlement précédent prendra effet au 25 octobre 2023. |