De nouveaux formulaires standards pour la passation des marchés

publié le 18 nov. 2015 à 02:27 par Ludovic MYHIE   [ mis à jour le·18 nov. 2015 à 02:34 par Ludovic Myhié ]
La commission vient de publier le Règlement (UE) 2015/1986 en date du  11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics - et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 à effet au 18 avril 2016 - à utiliser par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour la passation de leurs marchés en application des nouvelles directives 2014/24/UE et 2014/25/UE.

L'ensemble du site acheteurs-publics vient d'être mis à jour pour vous permettre sur chaque page concernée de consulter les nouveaux modèles.

Les nouveaux modèles d'avis sont les suivants :

Formulaire standard 1

:

«Avis de préinformation»: annexe I

Formulaire standard 2

:

«Avis de marché»: annexe II

Formulaire standard 3

:

«Avis d'attribution de marché»: annexe III

Formulaire standard 4

:

«Avis périodique indicatif — secteurs spéciaux»: annexe IV

Formulaire standard 5

:

«Avis de marché — secteurs spéciaux»: annexe V

Formulaire standard 6

:

«Avis d'attribution de marché — secteurs spéciaux»: annexe VI

Formulaire standard 7

:

«Système de qualification — secteurs spéciaux»: annexe VII

Formulaire standard 8

:

«Avis sur un profil d'acheteur»: annexe VIII

Formulaire standard 12

:

«Avis de concours»: annexe IX

Formulaire standard 13

:

«Résultats de concours»: annexe X

Formulaire standard 14

:

«Rectificatif»: annexe XI

Formulaire standard 15

:

«Avis en cas de transparence ex ante volontaire»: annexe XII

Formulaire standard 16

:

«Avis de pré-information — défense et sécurité»: annexe XIII

Formulaire standard 17

:

«Avis de marché — défense et sécurité»: annexe XIV

Formulaire standard 18

:

«Avis d'attribution de marché — défense et sécurité»: annexe XV

Formulaire standard 19

:

«Avis de sous-traitance — défense et sécurité»: annexe XVI

Formulaire standard 20

:

«Avis de modification»: annexe XVII

Formulaire standard 21

:

«Services sociaux et autres services spécifiques — marchés publics»: Annexe XVIII

Formulaire standard 22

:

«Services sociaux et autres services spécifiques — secteurs spéciaux»: Annexe XIX

Formulaire standard 23

:

«Services sociaux et autres services spécifiques — concessions»: Annexe XX

Formulaire standard 24

:

«Avis de concession»: annexe XXI

Formulaire standard 25

:

«Avis d'attribution de concession»: annexe XXII


Règlement ‎(UE)‎ 2015/1986 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution ‎(UE)‎ no 842/2011


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